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Code des Douanes : vers un nouveau cadre juridique pour répondre aux défis économiques et sécuritaires du Sénégal


Rédigé le Vendredi 11 Juillet 2025 à 17:59 | Lu 69 fois | 0 commentaire(s)



Le directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, a affiché sa volonté de moderniser les stratégies et dispositifs opérationnels de son administration afin d’améliorer les performances fiscales, économiques et sécuritaires du service. Il s’exprimait lors d’un atelier de partage sur la réforme du Code des Douanes, comme le rapporte enqueteplus.com.


Après plus d’une décennie d’application de la loi n°2014-10 du 28 février 2014, M. Mbaye juge indispensable d’opérer une révision en profondeur du Code douanier, pour l’adapter aux mutations de l’environnement économique mondial. Selon lui, la douane est une matière dynamique qui doit constamment se conformer aux standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Il a ainsi plaidé pour une mise à jour des textes en vigueur, dans une démarche inclusive et transparente. Cette réforme prendra en compte les préoccupations de l’ensemble des parties prenantes et portera sur des thématiques émergentes telles que le commerce électronique, la facilitation et simplification des procédures, la lutte contre les trafics illicites, le renforcement des sanctions, la réduction des délais de traitement des transactions et le respect des droits des usagers.


Un ajustement nécessaire face aux mutations contemporaines


Pour Babacar Mbaye, l’exploitation des ressources pétrolières et gazières, l’accélération des innovations technologiques, la recrudescence des formes de criminalité transnationale et la fragilité des frontières exigent un réajustement normatif majeur. À ses yeux, la réforme doit préserver l’environnement des affaires tout en offrant des régimes économiques attractifs et des procédures modernes, flexibles et résilientes.

Toujours selon enqueteplus.com, le directeur général rappelle que la loi de 2014 avait déjà apporté des innovations importantes, notamment en matière de dématérialisation, de promotion de la compétitivité, et de renforcement de la lutte contre la fraude. Mais dans le contexte actuel, une nouvelle impulsion s’impose pour répondre aux exigences du moment.

Une réforme structurante au service de la Vision 2050

Le directeur de cabinet du ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr, a, pour sa part, souligné que cette réforme s’inscrit dans la dynamique de transformation systémique prônée par le gouvernement, en lien avec la Vision Sénégal 2050. Elle vise à refonder le cadre juridique douanier pour le rendre plus compétitif, durable et résilient.

Il a mis en lumière plusieurs défis à relever : l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales, la transition écologique et numérique, la digitalisation des procédures, la simplification des échanges, l’harmonisation avec les standards de la CEDEAO, de la ZLECAf, de l’OMD et de la Convention de Kyoto révisée. Il a également insisté sur l’importance d’un cadre juridique qui protège les droits fondamentaux, notamment dans les contentieux douaniers.

Pour une douane performante et inclusive

« La réforme ne saurait se limiter à une simple mise à jour réglementaire », a affirmé M. Sarr. Elle doit être pensée comme un levier de performance économique, notamment par la dématérialisation intégrale des formalités, l’automatisation avancée des opérations, la réduction des tracasseries administratives, et l’optimisation de la fluidité des échanges commerciaux.

Le directeur de cabinet a appelé à une démarche participative impliquant l’ensemble des acteurs concernés : opérateurs économiques, juristes, universitaires, partenaires techniques et financiers, pour garantir une réforme utile, équitable et durable. Il a assuré que les contributions issues de cet atelier seront intégrées avec rigueur au projet de texte, dans l’intérêt général.

Cette initiative marque une étape décisive dans la modernisation de l’Administration des Douanes, qui entend se doter d’un cadre juridique à la hauteur des enjeux actuels et futurs.
 
 
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