*Il désignait étymologiquement des jeunes voyous violents, souvent organisés en bandes.*
En pratique, le terme « hooliganisme » n’a pas de définition juridique autonome, mais tous les actes de violence ou de désordre commis par des supporters dans un contexte sportif sont pénalement réprimés selon ces dispositions (violences, dégradations, troubles à l’ordre public, etc.).
Au Maroc, le Code pénal, complété par la loi *n°09-09* relative à la lutte contre la violence lors des manifestations et compétitions sportives, sanctionne de nombreux comportements violents ou dangereux commis dans ou autour des stades .
*Le hooliganisme est-il une infraction pénale autonome ?*
👉 En principe non, ni au Sénégal ni au Maroc, le hooliganisme n’est, en tant que tel, une infraction pénale autonome universellement définie comme le vol ou l’homicide.
*Le droit pénal sénégalais* ne connaît pas l’infraction de hooliganisme en tant que telle.
Mais tous les actes qui lui sont associés sont déjà pénalisés par le Code pénal.
👉C’est un terme sociologique, médiatique et descriptif, qui regroupe des comportements violents ou troublant l’ordre public, lesquels sont, eux, pénalement réprimés sous d’autres qualifications.
. *Il s’agit d’infractions punies par la loi 09-06, complétant le Code pénal,* qui s’attaque directement aux violences commises à l’occasion des compétitions ou manifestations sportives.
Violences physiques lors ou à l’occasion d’un match (coups, blessures, voies de fait).
Jets de projectiles ou objets solides susceptibles de blesser d’autres personnes ou de provoquer des dégâts.
Dégradation ou destruction d’équipements sportifs ou d’installations.
Intrusion forcée sur la pelouse ou dans des zones réservées.
Violences contre les forces de l’ordre ou le personnel de sécurité.
Ces comportements sont explicitement visés par la loi précitée et sont passibles de peines d’emprisonnement (par exemple 3 mois à 2 ans selon les circonstances) et/ou d’amendes, avec des peines plus lourdes si des dommages graves ou des blessures sont constatés.
*Que risquent-ils?*
L’article 308-2 de ladite loi «punit de l’emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque participe à des actes de violence lors ou à l’occasion des compétitions ou des manifestations sportives ou de leur retransmission en public, au cours desquels il est porté des coups ou fait des blessures ou toutes autres violences ou voies de fait».
*Un ressortissant sénégalais condamné au Maroc peut-il dans certains cas, demander le transfèrement pour exécuter sa peine dans son pays d’origine.?*
Oui, en principe c’est possible, mais ce n’est ni automatique, ni un droit absolu. Tout dépend du cadre juridique de coopération pénale entre le Maroc et le Sénégal et du type de peine prononcée.
*EL AMATH THIAM*
JUSTICE SANS FRONTIÈRE
