Cette réforme vise, selon ses initiateurs, à renforcer le dispositif juridique existant, afin de mieux répondre à certaines évolutions sociétales, tout en tenant compte des valeurs culturelles et sociales du pays.
Une clarification de l’incrimination
Parmi les principales innovations du projet de loi, figure la volonté de clarifier l’incrimination des actes visés par l’article 319. Le texte prévoit désormais une énumération plus précise des actes concernés, tout en supprimant la référence aux « actes impudiques », jugée trop vague et susceptible de donner lieu à des interprétations divergentes.
Un durcissement des sanctions
Le projet de loi introduit également un renforcement des sanctions pénales prévues.
Actuellement, la législation prévoit des peines allant de 1 à 5 ans d’emprisonnement, assorties d’une amende comprise entre 100 000 et 1 500 000 francs Cfa.
Avec la réforme proposée, ces sanctions seraient portées à 5 à 10 ans d’emprisonnement, accompagnées d’une amende comprise entre 2 et 10 millions de francs Cfa.
Le texte prévoit par ailleurs qu’en cas d’acte commis sur un mineur, la peine maximale sera systématiquement appliquée.
De nouvelles infractions introduites
Le projet de loi prévoit également l’introduction de nouvelles incriminations. Seront désormais punissables, la dénonciation abusive, l’apologie ainsi que le financement de ces actes.
Prochaine étape : la séance plénière
Après son adoption en commission technique, le projet de loi doit désormais être examiné en séance plénière. Cette étape permettra aux députés de débattre publiquement du texte, avant un éventuel vote.
L’issue de cette procédure déterminera si la réforme de l’article 319 du Code pénal sera définitivement intégrée dans l’arsenal juridique sénégalais.
Une clarification de l’incrimination
Parmi les principales innovations du projet de loi, figure la volonté de clarifier l’incrimination des actes visés par l’article 319. Le texte prévoit désormais une énumération plus précise des actes concernés, tout en supprimant la référence aux « actes impudiques », jugée trop vague et susceptible de donner lieu à des interprétations divergentes.
Un durcissement des sanctions
Le projet de loi introduit également un renforcement des sanctions pénales prévues.
Actuellement, la législation prévoit des peines allant de 1 à 5 ans d’emprisonnement, assorties d’une amende comprise entre 100 000 et 1 500 000 francs Cfa.
Avec la réforme proposée, ces sanctions seraient portées à 5 à 10 ans d’emprisonnement, accompagnées d’une amende comprise entre 2 et 10 millions de francs Cfa.
Le texte prévoit par ailleurs qu’en cas d’acte commis sur un mineur, la peine maximale sera systématiquement appliquée.
De nouvelles infractions introduites
Le projet de loi prévoit également l’introduction de nouvelles incriminations. Seront désormais punissables, la dénonciation abusive, l’apologie ainsi que le financement de ces actes.
Prochaine étape : la séance plénière
Après son adoption en commission technique, le projet de loi doit désormais être examiné en séance plénière. Cette étape permettra aux députés de débattre publiquement du texte, avant un éventuel vote.
L’issue de cette procédure déterminera si la réforme de l’article 319 du Code pénal sera définitivement intégrée dans l’arsenal juridique sénégalais.
