Le débat sur la transparence dans la gestion des finances publiques au Sénégal prend une nouvelle tournure. Le Département d’État américain a récemment classé le Sénégal parmi les pays qui ne satisfont pas aux exigences minimales de transparence budgétaire. Une appréciation qui suscite de vives réactions au Sénégal, notamment celle de Babacar Ba, ancien vice-président de l’OFNAC et président de l’ONG Forum du justiciable.
Babacar Ba estime que cette évaluation américaine n’a « rien de surprenant », compte tenu, selon lui, des insuffisances persistantes dans la publication et le suivi des informations relatives aux finances publiques.
Pour l’ancien vice-président de l’OFNAC, les difficultés en matière de transparence ne concernent pas uniquement la publication du budget de l’État. Elles toucheraient également le fonctionnement et la publication des rapports des institutions chargées du contrôle des finances publiques. « Dans un pays où la Cour des comptes et l’Inspection générale d’État ne sont pas à jour de leurs rapports », déplore-t-il, estimant que cette situation ne permet pas aux citoyens de disposer d’une vision suffisamment claire de la gestion des ressources publiques.
Le président du Forum du justiciable pointe également la question des revenus issus de l’exploitation pétrolière. Il affirme qu’il est arrivé que « la part de production pétrolière en numéraire revenant à l’État du Sénégal ne soit retracée dans aucune déclaration officielle ». Une affirmation qui renvoie à un enjeu devenu particulièrement sensible depuis le début de la production d’hydrocarbures au Sénégal : celui de la traçabilité des revenus générés par le pétrole et le gaz.
Babacar Ba soulève également la question du Fonds intergénérationnel. Selon lui, les citoyens ne disposent pas, à ce jour, d’une information suffisamment précise sur la dotation réellement affectée à ce mécanisme destiné à préserver une partie des revenus issus des ressources naturelles pour les générations futures. « À ce jour, aucun citoyen ne connaît avec exactitude la dotation réelle affectée au Fonds intergénérationnel », affirme-t-il.
Cette question revêt une importance particulière alors que le Sénégal est entré dans une nouvelle ère avec l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières. La publication régulière des recettes, leur affectation et leur utilisation constituent désormais des éléments essentiels du débat sur la gouvernance des ressources naturelles.
Que dit le rapport américain ?
Le Fiscal Transparency Report du Département d’État américain évalue notamment la disponibilité, l’exhaustivité et la fiabilité des documents budgétaires publics, ainsi que la transparence des procédures d’attribution des contrats et licences liés à l’exploitation des ressources naturelles.
Le rapport précise par ailleurs que le fait de ne pas satisfaire aux exigences minimales de transparence budgétaire ne constitue pas, en soi, une évaluation du niveau de corruption d’un pays. Il s’agit avant tout d’une appréciation des mécanismes de publication et d’accès aux informations relatives aux finances publiques. Le Sénégal avait déjà été classé parmi les pays ne remplissant pas les exigences minimales lors de précédentes évaluations américaines. Dans le rapport portant sur l'exercice 2023, le pays figurait également dans cette catégorie.
Face à cette situation, Babacar Ba adresse directement son interpellation au président de la République, Bassirou Diomaye Faye : « Monsieur le Président de la République, notre pays souffre d’un grave déficit de transparence », conclut-il.
