Le Sénégal, à partir de 2024, et ce pour une raison encore non élucidée, a décidé de changer sa méthode de calcul pour gonfler artificiellement sa dette et se donner pieds et poings liés au FMI. En effet, dans les Finances publiques du pays, de Senghor à Sall, la dette de l’État a toujours été calculée selon la norme suivante : une dette principale, qui relève des emprunts de l’État par le Ministères de l’Économie et des Finances et une dette contingente qui est dévolue au secteur parapublic. Cette pratique connue du FMI, de la Banque Mondiale et de tous les PTF a toujours permis de maintenir la dette à hauteur raisonnable, même si le pays avait dépassé pour financer son développement les critères de convergence de l’UEMOA.
Le FMI a toujours défini la dette publique (ou dette gouvernementale) selon des normes internationales régies par le Government Finance Statistics Manual (GFSM). Celles-ci distinguent le « secteur gouvernemental général » (general government) du « secteur public » plus large. Dans le secteur gouvernemental général, la dette des entreprises publiques n’est pas intégrée. Leur dette est alors considérée comme privée ou corporative, même si l’État est actionnaire. Pour rappel, ces entreprises publiques fonctionnent selon l’OHADA, avec un conseil d’administration et une gestion autonome. Cette pratique légale et encore une fois connue de tous permet d’éviter de gonfler la dette publique officielle, souvent mesurée pour des critères comme Maastricht dans l’UE ou les rapports du FMI.
Donc la dette publique standard exclut les dettes du secteur parapublic. Cette pratique est courante dans la plupart des économies développées et émergentes, mais varie selon les classifications nationales et internationales (FMI, Eurostat, etc.).
Par exemple, ce qu’on semble reprocher à l’Administration sénégalaise est la norme dans de nombreuses économies qui n’intègrent pas la dette de leurs entreprises publiques dans la dette publique officielle. C’est le cas dans les pays de l’UE qui suivent le European System of Accounts (ESA 2010) et les critères de Maastricht, qui excluent la dette des entreprises publiques classées comme « unités de marché ». En France, la dette des entreprises comme EDF ou SNCF n’est pas incluse ; en Allemagne, la dette de Deutsche Bahn ou KfW est exclue.
Aux Etats-Unis, pays où siège le FMI, la dette publique est celle du Trésor fédéral. Les entreprises publiques comme Amtrak, USPS ou les GSE (Fannie Mae, Freddie Mac) ont leur dette séparée, non consolidée dans la dette publique officielle, bien que parfois garanties implicitement.
Au Japon, pays dont la dette est à 200% par rapport au PIB selon le Global Debt Database du FMI, la dette des sociétés nationales et entreprises publiques est exclue de la dette générale du gouvernement.
En Chine, la dette publique officielle exclut la dette massive des entreprises publiques locales (estimée à 300-400 % du PIB au total). Qui accuse la Chine de cacher sa dette ?
Au Sénégal, et dans certains pays africains, conformément à la loi n° 90-07 et à la jurisprudence (ex. : affaires SONES et SENELEC), les dettes des sociétés parapubliques autonomes ne sont pas intégrées à la dette publique, sauf aval ou garantie explicite de l’État. Pourquoi ce qui est la norme dans le monde, et qui était la règle au Sénégal jusqu’en septembre 2024 et les graves accusations du Premier ministre Ousmane Sonko, a subitement changé ? Comment justifier ce revirement et ce changement méthodologique sans pointer du doigt une interprétation politicienne en vue de discréditer toute une Administration ?
En résumé, l’exclusion de la dette du secteur parapublic est la norme dans tous les pays suivant les standards du FMI ou de l’UE, pour éviter une surévaluation de la dette publique.
Il y a un seul vainqueur, le FMI qui va avoir ce que Wade et Macky ont toujours refusé à savoir la taxation à outrance, le moins d’Etat, la levée des subventions sur les denrées de 1eres, l’électricité, le carburant, etc…et un seul perdant, le Sénégal, qui va vivre des moments difficiles. Une seule cause, la prononciation d’une dette cachée, des chiffres falsifiés pour nuire à une personne, salir son bilan exceptionnel salué par toutes les personnes sensées au Sénégal, en Afrique et dans le monde. Voilà les conséquences!
Bakary Sarr
