Le président du Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, a écrit le 19 janvier dernier une note au premier président de la Cour suprême, avec des ampliations faites au Procureur général près la Cour suprême et au Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, pour lui faire part de sa désolation.
Birame Soulèye Diop dénonce une atteinte au principe de continuité du service public de la justice, indexant le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop qui, à l’en croire, refuse de convoquer l’Assemblée nationale pour l’élection de seize (16) nouveaux juges membres de la Haute Cour de Justice. Le député de PASTEF rappelle ainsi que la loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée, stipule dans ses dispositions qu’après chaque renouvellement et dans le mois qui suit sa première réunion, l’Assemblée nationale élit huit juges titulaires et huit juges suppléants en son sein, pour les besoins de la composition de la Haute Cour de Justice.
En tant que président de ladite juridiction chargée de juger les membres du gouvernement, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, souligne "L'As", M. Diop estime que le Premier Président de la Cour suprême doit veiller à sa composition.
«Nous tenons à vous informer que depuis le renouvellement de l’Assemblée nationale suivi de l'installation de la XIVe législature le 12 septembre 2022, le président de l'Assemblée nationale, malgré l'interpellation des députés, refuse de convoquer l’Assemblée nationale pour l'élection de seize (16) nouveaux juges membres de la Haute Cour de Justice », regrette-t-il.
Face à ce qu’il considère comme une violation manifeste de la loi, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le président du groupe parlementaire YAW demande au Premier Président de la Cour suprême, de rappeler au président de l’Assemblée nationale, son obligation de convoquer les députés en vue de procéder, sans délai, à l’élection des juges devant siéger à la Haute Cour de Justice et de prendre toutes mesures utiles tendant à rendre régulière la composition de la Haute Cour de Justice.
Birame Soulèye Diop dénonce une atteinte au principe de continuité du service public de la justice, indexant le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop qui, à l’en croire, refuse de convoquer l’Assemblée nationale pour l’élection de seize (16) nouveaux juges membres de la Haute Cour de Justice. Le député de PASTEF rappelle ainsi que la loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée, stipule dans ses dispositions qu’après chaque renouvellement et dans le mois qui suit sa première réunion, l’Assemblée nationale élit huit juges titulaires et huit juges suppléants en son sein, pour les besoins de la composition de la Haute Cour de Justice.
En tant que président de ladite juridiction chargée de juger les membres du gouvernement, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, souligne "L'As", M. Diop estime que le Premier Président de la Cour suprême doit veiller à sa composition.
«Nous tenons à vous informer que depuis le renouvellement de l’Assemblée nationale suivi de l'installation de la XIVe législature le 12 septembre 2022, le président de l'Assemblée nationale, malgré l'interpellation des députés, refuse de convoquer l’Assemblée nationale pour l'élection de seize (16) nouveaux juges membres de la Haute Cour de Justice », regrette-t-il.
Face à ce qu’il considère comme une violation manifeste de la loi, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le président du groupe parlementaire YAW demande au Premier Président de la Cour suprême, de rappeler au président de l’Assemblée nationale, son obligation de convoquer les députés en vue de procéder, sans délai, à l’élection des juges devant siéger à la Haute Cour de Justice et de prendre toutes mesures utiles tendant à rendre régulière la composition de la Haute Cour de Justice.
