En effet, de nombreux procès-verbaux ne comportent aucune signature des représentants des coalitions précitées. La signature du procès-verbal par l’ensemble des membres du bureau de vote avant la proclamation des résultats provisoires par la commission, nationale de recensement des votes est une exigence fixée par l’article 85 du code électoral qui dispose que « Tous les membres du bureau de vote doivent obligatoirement signer le procès-verbal avec, le cas échéant, leurs observations, réclamations et contestations ».
C’est une obligation. Le non-respect de cette obligation constitue une irrégularité substantielle de nature à affecter la sincérité des opérations électorales, qui justifie l’annulation du procès-verbal. Aux termes de l’article LO.143 du code électoral, La Commission nationale de recensement des votes dispose du pouvoir de rectifier, de redresser et d’annuler les procès-verbaux des bureaux de vote
Art.LO.143 de la Loi n°2021-35 du 23 juillet 2021
«……. La commission nationale procède au recensement des votes à partir des procès-verbaux des commissions départementales de recensement des votes. Elle peut les rectifier. Pour cela, elle procède, le cas échéant, à l’annulation ou au redressement des procès-verbaux des bureaux de vote ».
Tous les procès-verbaux non signés doivent être annulés, d’autant qu’ils émanent de départements dont les résultats provisoires douteux suscitent de fortes suspicions de fraudes, tendant à fausser le scrutin, par un mécanisme de rattrapage et de compensation des pertes de Benno au niveau des autres localités.
La Commission nationale de recensement des votes qui prévoit de proclamer les résultats provisoires, ce jeudi 04 aout 2022, doit surseoir à cette proclamation jusqu’au vendredi 05 aout 2022 (date limite), le temps de procéder au redressement des résultats provisoires, dans ces localités.
Il ne s’agit pas d’annuler l’élection dans ces localités, mais d’annuler tous les procès-verbaux fictifs, sur lesquels des chiffres fallacieux et inventés ont été reportés (sans aucune signature d’un représentant de l’opposition). Le résultat du scrutin du 31 juillet 2022, doit être le reflet de l’expression de la volonté populaire, issue des urnes
Seybani Sougou E-mail : sougouparis@yahoo.fr
C’est une obligation. Le non-respect de cette obligation constitue une irrégularité substantielle de nature à affecter la sincérité des opérations électorales, qui justifie l’annulation du procès-verbal. Aux termes de l’article LO.143 du code électoral, La Commission nationale de recensement des votes dispose du pouvoir de rectifier, de redresser et d’annuler les procès-verbaux des bureaux de vote
Art.LO.143 de la Loi n°2021-35 du 23 juillet 2021
«……. La commission nationale procède au recensement des votes à partir des procès-verbaux des commissions départementales de recensement des votes. Elle peut les rectifier. Pour cela, elle procède, le cas échéant, à l’annulation ou au redressement des procès-verbaux des bureaux de vote ».
Tous les procès-verbaux non signés doivent être annulés, d’autant qu’ils émanent de départements dont les résultats provisoires douteux suscitent de fortes suspicions de fraudes, tendant à fausser le scrutin, par un mécanisme de rattrapage et de compensation des pertes de Benno au niveau des autres localités.
La Commission nationale de recensement des votes qui prévoit de proclamer les résultats provisoires, ce jeudi 04 aout 2022, doit surseoir à cette proclamation jusqu’au vendredi 05 aout 2022 (date limite), le temps de procéder au redressement des résultats provisoires, dans ces localités.
Il ne s’agit pas d’annuler l’élection dans ces localités, mais d’annuler tous les procès-verbaux fictifs, sur lesquels des chiffres fallacieux et inventés ont été reportés (sans aucune signature d’un représentant de l’opposition). Le résultat du scrutin du 31 juillet 2022, doit être le reflet de l’expression de la volonté populaire, issue des urnes
Seybani Sougou E-mail : sougouparis@yahoo.fr
