Sanctions civiles contre Hissein Habré : Les Chambres africaines extraordinaires ont rendu leur décision


Rédigé le Vendredi 29 Juillet 2016 à 16:38 | Lu 56 fois | 1 commentaire(s)




Sanctions civiles contre Hissein Habré : Les Chambres africaines extraordinaires ont rendu leur décision
Les Chambres africaines extraordinaires viennent de rendre leur verdict concernant la réparation des victimes de l'ancien chef d'Etat tchadien, Hissein Habré. Statuant sur la demande de répartition exprimée par les avocats de la partie civile, la Cour a décidé de condamner Hissein Habré à payer à chacune des victimes de viols répétés et esclavages sexuels la somme de 20 millions de FCfa , à chacune des victimes de détention arbitraire et de tortures, des prisonniers de guerre et des rescapés des massacres, la somme de 15 millions FCfa pour toutes causes et préjudices confondus. L'ancien homme fort de N’Djamena doit également dédommager chaque victime indirecte à hauteur de 10 millions de FCfa. 

Les chambres ont ordonné l’exécution de la décision et fixé la provision à 10% de la somme allouée à chaque victime. 

Toutefois, elles ont rejeté la demande de réparation collective formulée par les parties civiles et déclaré irrecevable l'appel au garanti de l'Etat tchadien. 



1.Posté par fifi le 29/07/2016 17:09
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