Vipeoples.net  | Site d'actualité générale sénégalaise des VIP


Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Les explications du Conseil constitutionnel


Rédigé le Vendredi 26 Juillet 2019 à 18:58 | Lu 131 fois | 0 commentaire(s)



Très critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» du Conseil constitutionnel ont donné des réponses aux nombreuses interrogations.


« Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour », a déclaré, à cet effet, Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel. Selon le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, «pour le Conseil constitutionnel, la procédure était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation ». 
Dans tous les cas, affirme Le président du Conseil constitutionnel, «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… ». 
 
 


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les messages jugés choquants seront de suite supprimés


LERAL TV CANAL 33 SENEGAL


Facebook

Publicité





google.com, pub-6479506562269384, DIRECT, f08c47fec0942fa0 smartadserver.com, 1097, DIRECT