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Projet de loi sur la déclaration de Patrimoine : Tous les députés visés


Rédigé le Mardi 28 Janvier 2014 à 09:19 | Lu 90 fois | 0 commentaire(s)



Initialement prévu mercredi dernier, l'examen du projet de loi portant déclaration de patrimoine par la Commission des lois de l'Assemblée nationale n'a pas pu se tenir d'après nos confrères du journal L'As.

Les travaux ont été renvoyés sine die. Selon les sources du journal, les autorités souhaitent l'élargissement de l'assiette des personnalités soumises à l'exercice de la déclaration de patrimoine. Pour les révisionnistes qui proposent d'élargir davantage l'assiette, les députés doivent faire partie du lot des personnalités soumises au régime de la déclaration de patrimoine.




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