«Il a été constaté que des modifications ont été apportées à l’article 65 du projet de loi organique portant Statut des magistrats consistant à allonger l’âge de la retraite de 65 à 68 ans exclusivement pour certains magistrats en l’occurrence le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambres de la Cour suprême, les Premiers Présidents et Procureurs Généraux près les Cours d’Appel», a dénoncé l’UMS dans un communiqué parvenu à la rédaction de Leral.net.
Selon l’UMS « ces dites modifications créent une discrimination entre les membres d’une même corporation ».
Le Bureau exécutif de l’UMS a aussi relevé que « les dispositions des articles 26 et 27 du projet de loi sur la Cour suprême relatives à la durée des fonctions de Premier président et du Procureur général, ont été enlevées ».
Et c’est pourquoi «en raison de la gravité de cette mesure et de ses implications, le Bureau exécutif a décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire le samedi 26 novembre 2016 à 09 heures précises au Palais de Justice Lat-Dior de Dakar».
Selon l’UMS « ces dites modifications créent une discrimination entre les membres d’une même corporation ».
Le Bureau exécutif de l’UMS a aussi relevé que « les dispositions des articles 26 et 27 du projet de loi sur la Cour suprême relatives à la durée des fonctions de Premier président et du Procureur général, ont été enlevées ».
Et c’est pourquoi «en raison de la gravité de cette mesure et de ses implications, le Bureau exécutif a décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire le samedi 26 novembre 2016 à 09 heures précises au Palais de Justice Lat-Dior de Dakar».
