Alors que le débat fait rage autour d’une nouvelle proposition de loi de Pastef (après la première tentative avortée de la révision constitutionnelle mort-née) visant à contraindre le président de la République à publier son patrimoine en fin de mandat, un angle mort persiste. Peut-on réellement parler de transparence quand le reste de l’appareil d’État est protégé par le secret de l'OFNAC ?
C’est une image forte, gravée dans le rituel républicain. Au Sénégal, le président de la République fraîchement élu expose ses biens (y compris les prêts bancaires) au Journal officiel, dissipant ainsi tout soupçon d'enrichissement illicite avant de s'installer au palais de l'Avenue Roume. Le geste, hautement symbolique, se veut le marqueur d'une rupture. Mais, depuis quelques semaines, une nouvelle exigence -plus Pastefienne que citoyenne- émerge : celle de voir le Chef de l’État terminer comme il a commencé. D’où la proposition de loi tendant à imposer une déclaration de patrimoine de sortie au Président de la République.
Une louable quête de clarté certes, mais qui se heurte à une contradiction systémique que la société civile ne cesse de pointer du doigt. Pendant que les projecteurs sont braqués sur le patrimoine présidentiel, les coffres forts de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) restent hermétiquement scellés pour le commun des Sénégalais.
Le « deux poids, deux mesures » de la loi
Le paradoxe est frappant. D’un côté, la Constitution impose une publicité totale des biens du premier des Sénégalais à sa prise de fonction. De l’autre, la loi relative à la déclaration de patrimoine enveloppe d’un secret absolu celle du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, des ministres, des directeurs généraux et des maires. L’article 18 de ce texte est sans équivoque : « La procédure de déclaration de patrimoine [à l’Ofnac, ndlr] est confidentielle ».
L’article 12 souligne que sauf demande de la justice ou des corps de contrôle, personne ne doit savoir ce que possèdent ceux qui gèrent des budgets publics se chiffrant parfois à des centaines de milliards de francs CFA. Il dispose, en effet : « les informations contenues dans les déclarations déposées ne peuvent être communiquées qu’à la demande de l’assujetti, de ses héritiers ou sur requête des autorités judiciaires ou administratives auxquelles le secret n’est pas opposable ».
Une asymétrie qui interroge à plus d’un titre dans un contexte national marqué par l’adoption récente de la loi sur l’accès à l’information. D’abord, à quoi ça sert de passer à la loupe les comptes du président si les autres maillons de la chaîne d’exécution -là où des marchés publics à milliards se négocient avec des risques de rétro-commissions- échappent au contrôle citoyen ? Sans cette publicité globale élargie à tous les assujettis (sans exception aucune), la lutte contre la corruption risque de se résumer à une transparence à géométrie variable qui impose une exemplarité au chef -qui ne gère aucun crédit budgétaire au sens opérationnel- pour mieux protéger le reste : présidents d’institutions, ministres et autres.
Protection de la vie privée Vs Transparence
Face à ce réquisitoire, ceux qui plaident pour le statu quo juridique estiment qu’ouvrir le registre de l’OFNAC au grand public, reviendrait à exposer ou jeter en pâture des centaines de hauts fonctionnaires et membres du gouvernement. Pour eux, il s’agit d’une atteinte à la vie privée et que l'OFNAC doit rester une cellule d'enquête interne et non un tribunal populaire. Mais cette ligne de défense est en porte-à -faux avec l'évolution des standards internationaux de transparence auxquels le Sénégal a souscrit.
Selon la Banque Mondiale plus de 150 pays ont instauré l'obligation de déclaration de patrimoine pour leurs agents publics. Nombre de ces pays rendent publiques les déclarations de patrimoine. D’ailleurs, ajoute le Groupe BM, l'accès du public à ces déclarations renforce leur efficacité dans la lutte contre la corruption.
« La divulgation publique du patrimoine privé des fonctionnaires et de leurs familles n'est pas incompatible avec le droit au respect de la vie privée et à la protection des données », estime-t-elle. « Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être restreints pour autant qu'il existe un fondement juridique et qu'un intérêt public légitime justifie cette restriction. La prévention de la corruption et la mise au jour des patrimoines non déclarés des fonctionnaires constituent des intérêts publics sérieux et légitimes », conclut la BM.
Benchmarking international
Plus de 40 pays à travers le monde imposent la publication en ligne, totale ou partielle, des déclarations de patrimoine de leurs hauts responsables publics. En Ukraine, aux États-Unis, au Canada ou en Argentine, des plateformes internet ouvertes à tous ont été lancées, permettant aux citoyens et aux journalistes de pouvoir auditer directement la richesse des dirigeants.
En France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie en ligne et en open data les déclarations de patrimoine du Président de la République et des membres du gouvernement. Cependant, pour les députés et sénateurs, seule la déclaration d'intérêts est en ligne. Toutefois, leur patrimoine est consultable uniquement sur rendez-vous en préfecture.
Tenant compte de ce qui précède, faut-il se limiter à une proposition de loi imposant au Président de la République une déclaration de patrimoine publique à sa sortie ou faudra-t-il élargir cette publicité à tous les assujettis ? Le débat est lancé !
