La mobilité des travailleurs ressemble parfois à un *TRAIN : à chaque gare, certains voyageurs descendent et d’autres montent.*
Mais lorsqu’un travailleur est invité, de gré ou de force, à quitter son emploi en échange d’une somme d’argent et de la signature d’un protocole de départ, il est essentiel de connaître ses droits.
Ce départ peut être présenté comme un *« départ négocié », un « départ volontaire », un « protocole amiable » ou encore un « plan social ».*
Ces mécanismes peuvent être légalement organisés lorsqu’ils résultent d’un accord réellement libre et loyal entre l’employeur et le travailleur.
*Un travailleur dit « déflaté »* est généralement celui dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une réduction des effectifs, d’une restructuration ou d’une réorganisation.
Mais attention : un départ négocié ne se confond pas nécessairement avec un licenciement économique. Les garanties juridiques applicables peuvent être différentes.
*Que dit la loi ?*
L’article L.64 du Code du travail permet d’écarter les procédures du licenciement économique lorsqu’un protocole amiable de départ a été librement et loyalement négocié.
*Mais il impose également une obligation claire :*
« L’employeur informe l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du protocole intervenu. »
Cette obligation a été rappelée par la *Cour suprême du Sénégal, Chambre sociale, dans son arrêt n°06 du 13 février 2013, Ndèye Coumba Niang c/ Aly Méroueh.*
La Cour a refusé qu'une simple constatation postérieure à la rupture suffise à qualifier celle-ci de rupture amiable.
Ainsi, le départ négocié ne doit pas être considéré comme une simple affaire privée entre l’employeur et le travailleur.
*La question qui mérite donc d’être posée :*
Que devient un protocole de départ signé sans l’information de l’Inspecteur du Travail ?
*Est-il valable ? Peut-il être contesté ? Dans quelles conditions ?*
Avant de signer, le travailleur doit connaître la nature exacte de son départ et les conséquences juridiques de sa signature.
*JUSTICE SANS FRONTIÈRE -JSF*
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