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OFNAC: 702 dossiers de déclaration de patrimoine déposés et 137 dossiers de sortie délivrés en 2020


Rédigé le Vendredi 13 Mai 2022 à 00:27 | Lu 131 fois | 3 commentaire(s)



L’OFNAC a comptabilisé dans son rapport d’activités 2020, un total de 702 dossiers de déclaration de patrimoine d’entrée en fonction déposés et 137 dossiers de sortie au 31 décembre 2020. Ce chiffre représente le cumul des DP reçues depuis 2013. Il en résulte que globalement, 57% des assujettis ont déposé leur déclaration de patrimoine.


L’OFNAC a enregistré au cours de la seule année 2020, un nombre de 100 déclarations d’entrée et 27 déclarations de sortie. 25 assujettis ont procédé à la mise à jour de leurs dossiers dans la même période. A titre de rappel, la mise à jour concerne les assujettis qui ont changé de fonctions, passant d’une fonction qui les assujettit suivant le critère financier à une fonction qui les assujettit suivant le critère institutionnel ou vice-versa. C’est le cas, par exemple, d’un ancien ministre qui devient Directeur général ou l’inverse. Il importe de relever également que 105 personnes ont quitté leur fonction sans jamais avoir fait la moindre déclaration de patrimoine.

Le Département Déclaration de Patrimoine a, dans le cadre du suivi de l’application de la loi, initié et soumis à la signature de la Présidente, 192 lettres de relance, destinées à des assujettis récalcitrants.

Le DDP a, dans le cadre de son activité permanente de suivi, initié un premier lot de vingt-deux (22) lettres au mois de novembre 2020, suivi d’un second lot de 15 correspondances vers la fin du mois de décembre 2020. Soit au total, 37 notifications de mise en demeure servies par exploit d’huissier. Suite à l’envoi des premières notifications, seuls 6 assujettis ont daigné faire leur déclaration, avant la date du 31 décembre 2020.

De plus, en 2020, l’Office a identifié une liste de 10 personnes assujetties qui n’avaient toujours pas satisfait à leur obligation de déclaration en dépit de l’exploit d’huissier qui leur a été servi vers la fin de l’année 2019.

Tirant les conséquences de cet état de fait, l’Office a saisi par voie épistolaire l’autorité hiérarchique des concernés pour l’en informer. Il en est résulté que 4 parmi ces assujettis ont finalement fait leur déclaration avant la fin de l’année 2020.

Vérification de conformité

Le DDP a procédé durant l’exercice 2020, à une vérification de conformité sur 109 DP d’entrée en fonction, dont 76 ont été validés. Et, 109 dossiers de sortie ont fait l’objet d’une analyse de l’évolution du patrimoine. Quelques dossiers requièrent un examen plus approfondi, ainsi qu’une demande de compléments d’informations auprès de services publics et/ou privés pour mieux appuyer et motiver les conclusions de l’analyse.



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