Tiaxane Balhoul !! Le débat sur l’inéligibilité de M. Ousmane Sonko n’a plus lieu d’être. C’est la position claire et sans détour de Maître Bamba Cissé, qui a tenu à rétablir la vérité juridique face aux récentes tentatives de désinformation, distillées çà et là dans l’espace public.
« Ce débat est dépassé depuis longtemps. La Cour suprême, dans son arrêt numéro 1 du 4 janvier 2024, a partiellement cassé l’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang, en indiquant que la contrainte par corps ne pouvait s’appliquer, car les faits reprochés relevaient d’une infraction politique. »
Mais l’avocat ne s’arrête pas là. Il rappelle surtout que la loi d’amnistie votée le 1er mars 2024, en son article premier, efface tout doute :
« Sont amnistiés de plein droit, tous les faits criminels ou correctionnels commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, ayant des motivations politiques, y compris par tout support de communication. »
Autrement dit, la condamnation de Sonko dans l’affaire Mame Mbaye Niang est éteinte par la loi d’amnistie. C’est d’ailleurs cette loi qui lui a permis de retrouver pleinement ses droits civiques et politiques, de voter et même de se présenter à des élections.
En effet, le 13 mars 2024, la loi d’amnistie numéro 2024-09 a définitivement verrouillé le débat. Depuis lors, le droit est dit.
La Cour suprême, saisie ce 1er juillet 2025 pour une ultime tentative de réexamen, ne faisait qu’un contrôle procédural : aucune revisite des faits n’était à l’ordre du jour. Les chambres réunies n’étaient saisies que de questions formelles de droit, et non de faits déjà tranchés et effacés juridiquement.
« Lolou leerna loi d’amnistie diare naffi ba dialé !! », conclut Maître Bamba Cissé, dans une formule sarcastique désormais virale, en référence à ceux qui refusent d’admettre que le débat juridique est clos.
« Ce débat est dépassé depuis longtemps. La Cour suprême, dans son arrêt numéro 1 du 4 janvier 2024, a partiellement cassé l’arrêt dans l’affaire Mame Mbaye Niang, en indiquant que la contrainte par corps ne pouvait s’appliquer, car les faits reprochés relevaient d’une infraction politique. »
Mais l’avocat ne s’arrête pas là. Il rappelle surtout que la loi d’amnistie votée le 1er mars 2024, en son article premier, efface tout doute :
« Sont amnistiés de plein droit, tous les faits criminels ou correctionnels commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, ayant des motivations politiques, y compris par tout support de communication. »
Autrement dit, la condamnation de Sonko dans l’affaire Mame Mbaye Niang est éteinte par la loi d’amnistie. C’est d’ailleurs cette loi qui lui a permis de retrouver pleinement ses droits civiques et politiques, de voter et même de se présenter à des élections.
En effet, le 13 mars 2024, la loi d’amnistie numéro 2024-09 a définitivement verrouillé le débat. Depuis lors, le droit est dit.
La Cour suprême, saisie ce 1er juillet 2025 pour une ultime tentative de réexamen, ne faisait qu’un contrôle procédural : aucune revisite des faits n’était à l’ordre du jour. Les chambres réunies n’étaient saisies que de questions formelles de droit, et non de faits déjà tranchés et effacés juridiquement.
« Lolou leerna loi d’amnistie diare naffi ba dialé !! », conclut Maître Bamba Cissé, dans une formule sarcastique désormais virale, en référence à ceux qui refusent d’admettre que le débat juridique est clos.
Ousseynou Wade
