«Conformément au Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale, le député va être entendu ce jour (Ndlr : mardi 8 novembre 2016) avant que ladite Commission n'élabore un rapport à soumettre à la plénière de l'Assemblée nationale», a précisé une source officielle de l’Assemblée nationale à Leral.net.
Poursuivi pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en décembre 2011, le procès de Barthélémy Toye Dias, prévu le 20 octobre dernier, a été renvoyé en raison de l’immunité dont il jouit en tant que député.
Rappelons que l’Assemblée nationale avait ratifié mercredi la liste des 11 députés composant la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthelémy Toye Dias.
A sa suite, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a soumis au vote la ratification de la liste des membres de cette commission chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du députe Barthélemy Toye Dias. Et les députés avaient approuvé en majorité la liste proposée par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Il y a eu cependant un non et deux abstentions lors du scrutin.
Composition commission ad hoc :
1.
Moustapha Diakhaté (président)
2.
Samba Diouldé Thiam
3.
Awa Guèye (troisième vice-président)
4.
Oumar Sarr No1
5.
Pape Biram Touré
6.
Alioune Badara Diouf
7.
Ndéye Dieynaba Ndiaye
8.
Mar Diouf (deuxième vice-président)
9.
Ibrahima Sané (Rapporteur)
10.
Aliou Kebe
11.
Aissatou Mbodji (premier vice- président)
Poursuivi pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en décembre 2011, le procès de Barthélémy Toye Dias, prévu le 20 octobre dernier, a été renvoyé en raison de l’immunité dont il jouit en tant que député.
Rappelons que l’Assemblée nationale avait ratifié mercredi la liste des 11 députés composant la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthelémy Toye Dias.
A sa suite, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a soumis au vote la ratification de la liste des membres de cette commission chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du députe Barthélemy Toye Dias. Et les députés avaient approuvé en majorité la liste proposée par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Il y a eu cependant un non et deux abstentions lors du scrutin.
Composition commission ad hoc :
1.
Moustapha Diakhaté (président)
2.
Samba Diouldé Thiam
3.
Awa Guèye (troisième vice-président)
4.
Oumar Sarr No1
5.
Pape Biram Touré
6.
Alioune Badara Diouf
7.
Ndéye Dieynaba Ndiaye
8.
Mar Diouf (deuxième vice-président)
9.
Ibrahima Sané (Rapporteur)
10.
Aliou Kebe
11.
Aissatou Mbodji (premier vice- président)
