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Lanceurs d’alerte : Des sanctions prévues contre les dénonciations calomnieuses


Rédigé le Mercredi 27 Août 2025 à 14:30 | Lu 157 fois | 1 commentaire(s)




Répondant aux questions des députés, le ministre de la justice a rappelé qu’il existe une panoplie de sanctions à l’encontre des lanceurs d’alerte qui donnent de mauvaises informations.

Selon la loi, six mois à cinq ans de prison plus une amende…sont envisageables dans des cas précis, car considère t-il,  « un lanceur d’alerte doit être de bonne foi ».





1.Posté par Sentaicholson le 28/08/2025 12:33
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