Le vain est déjà tiré, ce qui reste c’est de le boire.
La vraie question n’est plus de savoir si les députés avaient le droit de rejeter la LFR : ce droit leur est reconnu par la Constitution. Le véritable enjeu est désormais ailleurs : face aux conséquences de ce rejet, quelle responsabilité l’Exécutif doit-il assumer pour garantir la continuité de l’État et rassurer les citoyens, les investisseurs et les bailleurs de fonds.
L’Assemblée nationale, institution de la République, a exercé ses prérogatives constitutionnelles en rejetant la Loi de finances rectificative (LFR). Nous en prenons acte, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent, notamment la non-promulgation de cette loi et aucun recours devant le Conseil constitutionnel.
Le Parlement a le droit de dire NON. C’est une prérogative constitutionnelle. Mais le Président de la République a, lui aussi, une responsabilité constitutionnelle : celle de veiller au fonctionnement régulier des institutions, conformément à l’article 42 de la Constitution.
Dès lors, face à cette situation, il lui appartient de prendre les initiatives nécessaires pour garantir la continuité de l’État, préserver la stabilité des institutions et protéger l’intérêt général.
Car si le Parlement peut légalement et légitimement dire NON à une loi, la République, elle, ne doit jamais dire NON à la continuité de l’État et aux intérêts fondamentaux du peuple.
En pareille circonstance, le Président de la République doit rechercher une solution de droit, et non une victoire politique.
LE DROIT DE DIRE NON DU PARLEMENT FACE AU DEVOIR DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE L’ÉTAT.
Le vain est déjà tiré, ce qui reste c’est de le boire.
La vraie question n’est plus de savoir si les députés avaient le droit de rejeter la LFR : ce droit leur est reconnu par la Constitution. Le véritable enjeu est désormais ailleurs : face aux conséquences de ce rejet, quelle responsabilité l’Exécutif doit-il assumer pour garantir la continuité de l’État et rassurer les citoyens, les investisseurs et les bailleurs de fonds.
L’Assemblée nationale, institution de la République, a exercé ses prérogatives constitutionnelles en rejetant la Loi de finances rectificative (LFR). Nous en prenons acte, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent, notamment la non-promulgation de cette loi et aucun recours devant le Conseil constitutionnel.
Le Parlement a le droit de dire NON. C’est une prérogative constitutionnelle. Mais le Président de la République a, lui aussi, une responsabilité constitutionnelle : celle de veiller au fonctionnement régulier des institutions, conformément à l’article 42 de la Constitution.
Dès lors, face à cette situation, il lui appartient de prendre les initiatives nécessaires pour garantir la continuité de l’État, préserver la stabilité des institutions et protéger l’intérêt général.
Car si le Parlement peut légalement et légitimement dire NON à une loi, la République, elle, ne doit jamais dire NON à la continuité de l’État et aux intérêts fondamentaux du peuple.
En pareille circonstance, le Président de la République doit rechercher une solution de droit, et non une victoire politique.
