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Honorariat au Cese : Le verdict de la Cour Suprême vient de tomber !


Rédigé le Jeudi 9 Juillet 2020 à 15:58 | Lu 142 fois | 0 commentaire(s)




Honorariat au Cese : Le verdict de la Cour Suprême vient de tomber !

Suite à la polémique autour des décrets instaurant l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese), la Cour Suprême a été saisie pour se pencher sur les requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd). Rendant son verdict ce jeudi 9 juillet, ladite Cour rejette les deux requêtes du Crd concernant l’instauration de l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a appris Libération online.

Pour Abdoul Mbaye, c’est une victoire d’autant que l’agent judiciaire de l’Etat a introduit, lors des débats, un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au Journal officiel que le 19 Juin 2020, « soit prés de 2 mois après sa signature et plus de 15 jours après le lancement des procédures du Crd ».

Toujours selon lui, le nouveau décret, que l’Etat a été obligé de prendre pour sauver les meubles, ne fait pas état d’une rémunération pour les présidents honoraires du Cese.



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