Le véritable enjeu de l’exploitation ou non du zircon, n’est pas référendaire mais, plutôt, juridique et environnemental : l’exploitation du zircon respecte-t-elle le droit à un environnement sain, garanti par la Constitution du Sénégal et encadré par le Code de l’environnement ?
La dune de Niafrang est située à une distance comprise entre 46 et 108 mètres d’un cours d’eau, dans une zone caractérisée par un écosystème de mangrove particulièrement fragile. Or l’article 48 du Code de l’environnement prévoit que la délivrance d’un certificat de conformité environnementale à une installation rangée dans la Première classe (selon la nomenclature des installations classées), est assujettie au respect d’une distance minimale de 200 mètres entre ladite installation de Première classe et un cours d’eau, et d’au moins 500 mètres du cours d’eau, en présence de risques d’inflammabilité et d’explosion.
La Première classe regroupe les installations présentant les risques les plus importants pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique.
L’exploitation industrielle du zircon relève d’une installation classée de Première classe et implique des procédés techniques nécessitant un encadrement strict. L’écart entre les distances prévues par la loi et la situation du site, écarte toute possibilité de délivrance d’un certificat de conformité environnementale, donc d’exploitation de la dune.
Au-delà de la légalité formelle, les risques écologiques doivent être examinés avec rigueur. La dune est une barrière naturelle contre l’avancée des eaux marines et protège les rizières contre l’immersion et la salinisation. Son exploitation pourrait fragiliser cet équilibre et compromettre les moyens de subsistance des populations locales. Par ailleurs, toute contamination de la nappe phréatique par les opérations d’extraction, entraînerait des conséquences directes sur la santé publique et l’accès à l’eau potable.
Les retombées économiques annoncées doivent être mises en balance avec ces risques. Les emplois miniers sont souvent temporaires, tandis que les impacts environnementaux et sanitaires sont durables.
Non, l’exploitation du Zircon de la dune Niafrang-Abéné ne respecte pas le droit à un environnement sain des populations. Et l’application d’un bilan coût et avantage ne permet pas de la considérer comme un projet de développement durable. Or, dans un État de droit, la protection de l’environnement n’est pas une option politique, mais une obligation juridique.
Nous exhortons donc le président de la République à sanctuariser la dune de Niafrang-Abéné, en y prohibant, par décret, toute activité minière. »
Dr. Bocar Kanté,
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
La dune de Niafrang est située à une distance comprise entre 46 et 108 mètres d’un cours d’eau, dans une zone caractérisée par un écosystème de mangrove particulièrement fragile. Or l’article 48 du Code de l’environnement prévoit que la délivrance d’un certificat de conformité environnementale à une installation rangée dans la Première classe (selon la nomenclature des installations classées), est assujettie au respect d’une distance minimale de 200 mètres entre ladite installation de Première classe et un cours d’eau, et d’au moins 500 mètres du cours d’eau, en présence de risques d’inflammabilité et d’explosion.
La Première classe regroupe les installations présentant les risques les plus importants pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique.
L’exploitation industrielle du zircon relève d’une installation classée de Première classe et implique des procédés techniques nécessitant un encadrement strict. L’écart entre les distances prévues par la loi et la situation du site, écarte toute possibilité de délivrance d’un certificat de conformité environnementale, donc d’exploitation de la dune.
Au-delà de la légalité formelle, les risques écologiques doivent être examinés avec rigueur. La dune est une barrière naturelle contre l’avancée des eaux marines et protège les rizières contre l’immersion et la salinisation. Son exploitation pourrait fragiliser cet équilibre et compromettre les moyens de subsistance des populations locales. Par ailleurs, toute contamination de la nappe phréatique par les opérations d’extraction, entraînerait des conséquences directes sur la santé publique et l’accès à l’eau potable.
Les retombées économiques annoncées doivent être mises en balance avec ces risques. Les emplois miniers sont souvent temporaires, tandis que les impacts environnementaux et sanitaires sont durables.
Non, l’exploitation du Zircon de la dune Niafrang-Abéné ne respecte pas le droit à un environnement sain des populations. Et l’application d’un bilan coût et avantage ne permet pas de la considérer comme un projet de développement durable. Or, dans un État de droit, la protection de l’environnement n’est pas une option politique, mais une obligation juridique.
Nous exhortons donc le président de la République à sanctuariser la dune de Niafrang-Abéné, en y prohibant, par décret, toute activité minière. »
Dr. Bocar Kanté,
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
