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Compte bancaire de défunt : Les péripéties d’une procédure complexe


Rédigé le Dimanche 7 Août 2022 à 14:32 | Lu 224 fois | 3 commentaire(s)



Lorsqu’une personne décède, laissant derrière elle un compte bancaire «rempli», les parents ou héritiers doivent suivre toute une procédure avant d’entrer en possession du compte. Il faut d’emblée une procuration et des documents en attache pour bénéficier de ce que le défunt a laissé comme biens ou argent. Un parcours du combattant pour les intéressés. Le Quotidien Bés bi «ouvre» les comptes…


Les personnes ouvrent un compte bancaire pour y verser tout ou une partie de leurs revenus : salaires, prestations sociales, entre autres. Mais aussi pour pouvoir utiliser quotidiennement son argent (retraits d’espèces, prélèvements, virements et paiements par carte bancaire ou par chèques). 

Et lorsque la banque est informée du décès de l’un de ses clients, elle bloque automatiquement ses comptes. Elle effectue ce qu’on appelle un «arrêté comptable» et dresse l’état des avoirs au jour du décès pour permettre d’effectuer la déclaration fiscale (situation la veille du décès à minuit). 

En effet, lors du décès d’un proche, toutes les banques dans lesquelles il détenait un compte doivent être informées. Que deviennent alors les comptes individuels et les comptes joints ? Quelles opérations peut-on effectuer ? Comment débloquer et clôtu¬rer les comptes ? 

Autant d’interrogations que se posent l’épouse, le mari ou encore les héritiers. Il faut savoir que dès cet instant, les procurations sur les comptes du défunt n’ont plus d’effet. Les virements, que ce soit les salaires ou les pensions, continuent d’être crédités sur les comptes et les dépenses engagées avant le décès par chèques ou carte bancaire sont honorées 

Pour obtenir les sommes laissées sur les comptes bancaires du défunt, les proches doivent présenter un document établissant leur qualité d’héritiers : soit par un acte de notoriété établi par un notaire, soit une attestation de l’ensemble des héritiers. 

Et s’il n’y a ni testament, ni donations antérieures, ni biens immobiliers, ni contrat de mariage, ce document remplace le certificat d’hérédité. L’héritier désigné pour se présenter à la banque du défunt doit remettre son propre extrait de naissance et celui des éventuels autres héritiers, des pièces d’état civil de la personne décédée ainsi qu’un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. 
Bes Bi



1.Posté par BethThompson le 07/08/2022 17:24
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