Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont un agenda parlementaire particulièrement chargé ce mercredi. La journée débute à 9 heures avec l’examen simultané de deux textes : le projet de loi portant Code du travail et celui portant Code de la Sécurité sociale. Les travaux se poursuivront dans l’après-midi, à partir de 15 heures, avec l’examen d’une proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution. Portée par le député Amadou Ba, cette initiative concerne la déclaration obligatoire de patrimoine à la fin des fonctions, détaille Les Échos dans son édition du même jour.
Assemblée nationale : les dossiers qui vont occuper les députés ce mercredi
Rédigé le Mercredi 12 Août 2026 à 15:11 | Lu 36 fois | 0 commentaire(s)
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