Conséquences juridiques majeures :
- Inéligibilité définitive :
Sonko ne peut plus se présenter à aucune élection, tant que cette condamnation pénale est inscrite à son casier judiciaire. Cela concerne la présidentielle, les législatives, les locales, etc.
- Exécution financière :
Il doit payer 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. En cas de non-paiement volontaire, des saisies peuvent être engagées (biens, comptes, etc.).
- Condamnation aux dépens :
Tous les frais de justice liés à ce dossier sont à sa charge.
- Atteinte durable à ses droits civiques ette condamnation entache son casier judiciaire et bloque tout accès aux fonctions publiques électives.
Deux seules issues possibles pour espérer revenir dans le jeu électoral :
1. Amnistie votée par l’Assemblée nationale, elle efface les effets juridiques de la condamnation. Mais elle dépend donc d’un acte politique.
2. Réhabilitation judiciaire accordée par un juge au moins 5 ans après la condamnation, et après paiement intégral des sommes dues. C’est un processus long et contraignant.
En clair, Ousmane Sonko est désormais inéligible de manière ferme et durable, sauf retournement politique majeur. La justice a dit son dernier mot dans ce dossier.
- Inéligibilité définitive :
Sonko ne peut plus se présenter à aucune élection, tant que cette condamnation pénale est inscrite à son casier judiciaire. Cela concerne la présidentielle, les législatives, les locales, etc.
- Exécution financière :
Il doit payer 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. En cas de non-paiement volontaire, des saisies peuvent être engagées (biens, comptes, etc.).
- Condamnation aux dépens :
Tous les frais de justice liés à ce dossier sont à sa charge.
- Atteinte durable à ses droits civiques ette condamnation entache son casier judiciaire et bloque tout accès aux fonctions publiques électives.
Deux seules issues possibles pour espérer revenir dans le jeu électoral :
1. Amnistie votée par l’Assemblée nationale, elle efface les effets juridiques de la condamnation. Mais elle dépend donc d’un acte politique.
2. Réhabilitation judiciaire accordée par un juge au moins 5 ans après la condamnation, et après paiement intégral des sommes dues. C’est un processus long et contraignant.
En clair, Ousmane Sonko est désormais inéligible de manière ferme et durable, sauf retournement politique majeur. La justice a dit son dernier mot dans ce dossier.
