La décision n° 5/C/2026 rendue le 17 juin 2026 par le Conseil constitutionnel était attendue avec beaucoup d'intérêt par tout le peuple sénégalais. Ce dernier, saisi par dix-huit députés de l'opposition, le Conseil devait se prononcer sur la contestation de la décision du Bureau de l'Assemblée nationale ayant procédé à l'intégration de Ousmane Sonko en qualité de député.
À la lecture attentive des trois pages de la décision, une conclusion s'impose : le Conseil constitutionnel n'a ni #validé ni #invalidé l'intégration de Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale. Il s'est déclaré #incompétent pour connaître du recours.
Cela laisse ouverte la question de savoir si une autre juridiction pourrait être saisie.
Cette #précision est essentielle. Contrairement à certaines interprétations,pour ma part, le Conseil n'a pas examiné le fond du dossier. Il n'a pas dit que la décision du Bureau de l'Assemblée nationale était conforme à la Constitution. Il a simplement estimé que le litige qui lui était soumis ne relevait pas de sa compétence.
Dans ses considérants, le Conseil rappelle que sa mission consiste principalement à contrôler la régularité des élections nationales et à proclamer les résultats. Selon lui, cette compétence prend fin avec la proclamation définitive des résultats électoraux. Or, la décision contestée du 24 mai 2026 est intervenue bien après les élections législatives de novembre 2024 et ne participe pas directement au processus électoral.
Le Conseil considère ainsi que l'intégration d'un membre du Gouvernement ayant cessé ses fonctions ministérielles pour rejoindre son siège de député constitue une question administrative et institutionnelle qui échappe à son contrôle.
Toutefois, cette réponse du Conseil constitutionnel ne constitue pas une validation de principe de la décision attaquée. Le Conseil a simplement jugé qu'il n'était pas l'autorité compétente pour trancher le litige.
Cette nuance est importante car elle laisse subsister un débat juridique. Les requérants n'ont pas obtenu une décision sur le fond, mais une décision d'incompétence. Autrement dit, la question de la légalité de l'intégration de Ousmane Sonko n'a pas été examinée par la juridiction constitutionnelle.
Une chose est cependant certaine : la décision du Conseil constitutionnel ne clôt pas le débat politique. Elle tranche uniquement une question de compétence. Le fond du débat demeure dans l'espace public et continuera sans doute d'alimenter les discussions entre juristes, responsables politiques et citoyens.
En définitive, la principale leçon de cette décision est que le Conseil constitutionnel a refusé d'entrer dans le fond du dossier. Il n'a pas dit que les requérants avaient tort. Il n'a pas non plus affirmé que l'intégration de Ousmane Sonko était conforme à la Constitution. Il a simplement considéré que ce n'était pas à lui d'en juger.
Monsieur le Président Sem Bougar DIOUF UPS
Union des Panafricanistes Sénégalais - UPS
