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Ousmane Kane, magistrat à la retraite et ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, a apporté une réponse cinglante aux récentes accusations publiques du Premier ministre Ousmane Sonko à l’encontre de la magistrature sénégalaise. Ces déclarations font suite aux propos tenus par le Premier ministre lors de son meeting du 8 novembre, au cours duquel il avait vivement critiqué certains magistrats non identifiés, en particulier ceux servant à la Cour Suprême et à la Cour d’appel de Dakar, promus sous le régime du Président Macky Sall. Selon Ousmane Kane, ces attaques sont infondées et témoignent d’une méconnaissance profonde du fonctionnement de la justice sénégalaise. « Le Premier ministre s’est trompé », affirme-t-il d’emblée. « Depuis la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature présidée par le Président Bassirou Diomaye Faye, tous les magistrats occupant des postes importants sous l’ancien régime ont été remplacés. »
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Dans son texte, Ousmane Kane détaille les mesures prises après l’arrivée du nouveau président : « À la Cour Suprême, un nouveau Premier président et un nouveau Procureur général ont été nommés. Le Premier président a la possibilité de présider n’importe quelle chambre, même s’il n’a apparemment jamais usé de cette prérogative. À la Cour d’appel de Dakar, le Premier président, le Secrétaire général et l’ensemble des présidents de chambre ainsi que le Procureur général et l’ensemble des avocats généraux, tout comme le président de la Chambre d’accusation financière et ses conseillers, les juges d’instruction du Pool judiciaire financier et le Procureur de la République du pool judiciaire financier, ont été renouvelés. Au Tribunal de grande instance hors classe, les juges d’instruction, le Procureur de la République et ses adjoints ont également été remplacés. » Ces mesures, selon Ousmane Kane, prouvent que les accusations du Premier ministre ne reposent sur aucune base réelle : « Aujourd’hui, tous les postes sensibles dans la magistrature sont occupés par des magistrats de son choix. »
Ousmane Kane ne se limite pas à commenter la situation générale : il revient sur sa propre expérience personnelle. « L’injustice laisse une amertume tenace que seule la calomnie peut égaler. J’en sais quelque chose pour en avoir été victime plus d’une fois », déclare-t-il. Il explique avoir été confronté à des magistrats qui ont ignoré les règles fondamentales du droit pour atteindre sa personne : « J’ai vu des magistrats de la haute hiérarchie démolir les règles fondamentales de notre droit pour accéder à ma personne. J’en ai vu d’autres à la Cour Suprême s’abaisser à commettre un faux constaté par huissier, dans le même but. »
Il insiste sur le fait que ces comportements ne sont pas représentatifs de l’ensemble de la magistrature : « L’écrasante majorité des magistrats abattent un travail titanesque dans des conditions parfois indescriptibles. » Ces propos visent à souligner que la critique de la justice doit rester ciblée et fondée sur des faits, et non sur des attaques personnelles ou politiques.
Critique de l’instrumentalisation politique
Pour Ousmane Kane, l’intervention publique du Premier ministre constitue une forme d’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. « La magistrature n’est pas à l’abri de la critique, surtout lorsqu’elle sort de son rôle d’arbitre pour prendre parti. Le Premier ministre n’est pas le premier à en souffrir, même s’il n’est pas à l’abri de reproches. Sa position aurait dû le dissuader de s’attaquer publiquement à un corps qu’il a les moyens politiques de réformer. »
Il rappelle que Ousmane Sonko, en tant que Premier ministre, dispose des leviers nécessaires pour corriger les injustices qu’il a subies : « Les injustices qu’il a vécues, et dont il a facilité, à certains égards, la commission du fait de ses propres choix, ne doivent jamais se reproduire, même en faveur de son camp. »
L’ancien magistrat met également en lumière les anomalies dans le traitement juridique de certains dossiers liés au Premier ministre : « La dernière anomalie est l’aggravation de la sanction devant la Cour Suprême. Un refus de renvoi devant la Cour d’appel, si Monsieur Ousmane Sonko avait comparu, aurait constitué à n’en pas douter une violation des règles fondamentales du procès reposant sur le respect des droits de la défense. »
Ousmane Kane aborde aussi la spécificité juridique des affaires de diffamation et d’injure : « L’injustice, dans ce domaine, est singulière. La diffamation, l’injure et l’adultère sont les seules infractions dont la poursuite, jusqu’à la fin de la procédure, est laissée entre les mains du plaignant qui peut y mettre un terme à tout moment en retirant sa plainte. » Il explique que pour toutes les autres infractions, le retrait de la plainte n’a aucune incidence sur la continuation des poursuites.
Concernant le traitement du dossier d’Ousmane Sonko en appel, il indique : « Seul son appel, régulier mais totalement contraire à l’esprit des dispositions légales sur la diffamation, pouvait permettre d’aggraver la peine. L’audience de la Cour d’appel dans le mois de l’appel et l’aggravation de la peine à six mois, exactement la peine plancher qui le rendait inéligible, sont des anomalies qui n’auraient pas dû se produire. »
La question du Conseil constitutionnel
Ousmane Kane ne se limite pas à commenter la magistrature : il évoque aussi la composition du Conseil constitutionnel. « Que dire du Conseil constitutionnel dont la composition a été modifiée par le Président de la République à quelques encablures de l’élection présidentielle, avec la nomination de deux magistrats à la place d’un Professeur d’université et d’un Inspecteur général d’État ? Cette entorse à la diversité voulue par les fondateurs du Conseil constitutionnel, en 1992, et qui s’est poursuivie sans discontinuer pendant trois décennies, ne pouvait qu’engendrer la suspicion », affirme-t-il. Selon lui, ces nominations compromettent la crédibilité de l’institution et accroissent la méfiance des citoyens.
