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Tribunal de Commerce Hors classe de Dakar: Les chiffres clés de son rapport 2019


Rédigé le Mercredi 8 Janvier 2020 à 22:52 | Lu 89 fois | 0 commentaire(s)




Le tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu public son rapport d’activités allant du 2 janvier au 31 décembre 2019. « Pour une justice efficace, rapide et transparente », les services de cette juridiction ont dévoilé les chiffres-clés du contentieux traité. 

En effet, 5861 affaires ont été inscrites au rôle général contre 4685 dossiers enrôlés en 2018. En sus, 6608 décisions ont été rendues contrairement à l’année précédente où on a noté 3249. Ceci, pour une moyenne de 550,66 par mois. 

Le tribunal du commerce compte six (6) magistrats dont le président, Alioune Ndiaye. Ce qui fait que la moyenne annuelle des décisions prononcées par juge est de 1101,33. 

Plus de 216 milliards de FCFA, la valeur du contentieux général 

La valeur du contentieux général est de 216 358 300 297 FCFA avec 132 904 626 527 FCFA relatifs au contentieux bancaire soit 61,42% du contentieux général. 

En outre, 1902 décisions rendues en 2019 relatifs au contentieux ont fait l’objet de jugements. La valeur du contentieux général est de 106 120 215 812 FCFA et celle du contentieux bancaire s’élève à 49 183 095 816 FCFA. 

En matière de saisies immobilières courant 2019, les ordonnances sont de 60 dont 21 en audience éventuelle et 39 en audience d’adjudication. Cette dernière a engrangé une somme de 2 568 532 547 FCFA. 

Les ordonnances à pied de requête rendu sont estimées à 1192. Sa valeur du contentieux général revient à 95 436 350 597 FCFA avec comme contentieux bancaire 54 071 654 830 FCFA. 

Le nombre de procès-verbaux de conciliations se chiffre à 157 soit 8,25%.
 
 


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