Toutefois, l’opposition dispose d’un délai de 6 jours pour déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Autrement, la nouvelle loi sera promulguée et publiée au journal officiel
Rappelons que la réforme porte sur 22 articles de le Constitution. Parmi les changements majeurs attendus, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale, de même que l’Assemblée ne pourra plus déposer de motion de censure contre le gouvernement. Par ailleurs, un député nommé ministre aura la possibilité de retrouver son poste s’il quitte le gouvernement.
Rappelons que la réforme porte sur 22 articles de le Constitution. Parmi les changements majeurs attendus, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale, de même que l’Assemblée ne pourra plus déposer de motion de censure contre le gouvernement. Par ailleurs, un député nommé ministre aura la possibilité de retrouver son poste s’il quitte le gouvernement.
