Le règlement 5 de l’Uemoa qui avait l’objet de débats dans l’affaire Khalifa Sall, s’est invité au séminaire de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), tenu hier, vendredi 3 mai, et portant sur le thème « Détention provisoire et peines alternatives à l’incarcération ».
Cette question a opposé le Doyen des juges d’instruction à Me Bamba Cissé, l’un des avocats constitué dans le dossier. Évoquant le sujet, selon « Les Echos », Samba Sall a indiqué que le rôle de l’avocat lors de l’inculpation de son client, doit se limiter juste à veiller à ce que les déclarations de ce dernier soit fidèlement repris. « Faux », rétorque l’avocat, qui soutient que ce nouveau règlement de l’Uemoa leur permet de plaider devant le juge d’instruction.
« Le règlement est l’application immédiate. L’avocat assiste et défend son client. Cela est une petite digression pour répondre au doyen des juges », soutient d’emblée Me Cissé. « L’inculpé n’a aucune voie de recours en cas de placement sous mandat de dépôt », a précisé la robe noire, qui ajoute : « les juges nous rétorque d’attendre l’audition au fond pour déposer une demande de liberté provisoire, mais il n’ y a aucun texte qui subordonne la mise en liberté provisoire à une audition au fond de l’inculpé ».
L’avocat renseigne que les motivations des juges que son généralement : « trouble à l’ordre public, gravité des faits, sont creuses et subjectives. Toutes les infractions sont graves ».
Il a, par ailleurs, déploré le fait que la procédure d’instruction soit laissée à la libre appréciation du Procureur. Pour terminer, Me Cissé a souhaité une célérité de la part du parquet dans tous les dossiers, comme cela a été dans l’affaire Khalifa Sall.
Cette question a opposé le Doyen des juges d’instruction à Me Bamba Cissé, l’un des avocats constitué dans le dossier. Évoquant le sujet, selon « Les Echos », Samba Sall a indiqué que le rôle de l’avocat lors de l’inculpation de son client, doit se limiter juste à veiller à ce que les déclarations de ce dernier soit fidèlement repris. « Faux », rétorque l’avocat, qui soutient que ce nouveau règlement de l’Uemoa leur permet de plaider devant le juge d’instruction.
« Le règlement est l’application immédiate. L’avocat assiste et défend son client. Cela est une petite digression pour répondre au doyen des juges », soutient d’emblée Me Cissé. « L’inculpé n’a aucune voie de recours en cas de placement sous mandat de dépôt », a précisé la robe noire, qui ajoute : « les juges nous rétorque d’attendre l’audition au fond pour déposer une demande de liberté provisoire, mais il n’ y a aucun texte qui subordonne la mise en liberté provisoire à une audition au fond de l’inculpé ».
L’avocat renseigne que les motivations des juges que son généralement : « trouble à l’ordre public, gravité des faits, sont creuses et subjectives. Toutes les infractions sont graves ».
Il a, par ailleurs, déploré le fait que la procédure d’instruction soit laissée à la libre appréciation du Procureur. Pour terminer, Me Cissé a souhaité une célérité de la part du parquet dans tous les dossiers, comme cela a été dans l’affaire Khalifa Sall.
