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Rapport sur la présidentielle de 2019: L’Ue pointe les écueils qui plombent la neutralité et l’efficacité de la Cena


Rédigé le Mercredi 19 Juin 2019 à 15:15 | Lu 49 fois | 1 commentaire(s)



La Mission d’observation électorale de l’Union européenne qui a présenté le lundi 17 juin 2019 son rapport final sur la présidentielle de février 2019, y a relevé un certain nombre d’obstacles qui plombent la neutralité et l’efficacité de la Commission électorale nationale autonome (Cena).


Selon la Mission d’Observation électorale de l’UE( MOE-UE), la Cena dispose de larges compétences d’attribution pour superviser l’ensemble des différentes étapes de la préparation et du déroulement des opérations électorales. Seulement, constate la Mission dirigée par Elena Valenciano, «l’étendue de ses prérogatives ne reflète pas cependant la réalité de ses pouvoirs». 

« La CENA souffre en premier lieu d’un malentendu. Elle n’a pas été conçue comme une institution indépendante qui serait chargée d’organiser les élections mais comme un organe administratif autonome, doté de pouvoirs de supervision. Il n’en demeure pas moins qu’elle suscite des attentes qui outrepassent ce que son statut lui permet de faire. Cela dit, on constate qu’elle ne dispose pas de l’intégralité des moyens de son autonomie. 

Certains de ses membres, parce qu’actuellement hors mandat, ne disposent plus du privilège de l’inamovibilité (durant leur mandat légal), élément protecteur de leur statut, leur révocation pouvant intervenir à tout moment et l’extension indéfinie de leur mandat les plaçant de fait dans une position de vulnérabilité incompatible avec l’autonomie qu’exige l’exercice de leurs fonctions
 », observe la MOE-UE, soulignant que« dans ces conditions, bien que disposant de prérogatives importantes, la CENA n’est pas en capacité d’en faire plein usage, comme le lui permet pourtant le Code électoral ». 

Poursuivant, elle note que « dans le Code électoral, la CENA dispose d’un budget autonome sous la forme de crédits propres, inscrits annuellement dans la loi de finances et lui étant affectés ». Mais, « dans la pratique cependant, ses crédits ne sont pas directement mis à sa disposition, ce qui relativise son autonomie budgétaire et qui s’est traduit par des difficultés en termes de planification budgétaire et surtout, par des retards dans l’allocation des fonds, ce dont ont souffert tout particulièrement les Commissions Électorales Départementales Autonomes (CEDA) ». 

«La CENA n’est pas en position et en capacité de réaliser le potentiel que la loi place en elle. Elle apparait à la fois omniprésente et trop effacée pour avoir un impact réel. Elle ne communique pas ou de manière marginale et ne rend compte qu’a posteriori. Elle ne joue pas le rôle d’alerte qui pourrait être le sien, se plaçant plutôt dans l’ombre de l’administration, prenant part à la résolution des crises, comme cela fut le cas lors des élections législatives de juillet 2017, mais sans prendre l’initiative de les prévenir », renseigne la MOE-UE. 

Ainsi, dans ses recommandations, elle invite le gouvernement à garantir la neutralité et l’efficacité du contrôle exercé par l’organe en charge de la supervision du processus électoral. « Il s’agit également d’une mesure de confiance et de transparence. Il est recommandé que la durée du mandat des membres de la CENA telle que fixée par la loi soit respectée. Il est également recommandé de réviser le mode de désignation des membres de la CENA de façon à ce qu’au moins une fraction d’entre eux soient nommés sur proposition d’institutions autres que celles relevant du seul pouvoir exécutif. Il est également recommandé que la CENA dispose d’une enveloppe financière suffisante pour accomplir l’ensemble des tâches qui lui sont imparties en vertu du Code électoral et que les crédits qui lui sont alloués soient libérés en temps utile », énonce en guise de fortes recommandations, la Mission d’observation électorale de l’UE.
 
 



1.Posté par LOVEMASSAGE le 19/06/2019 23:46
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