Réuni à Paris le vendredi 29 Juillet 2016, le Comité de défense des intérêts du Sénégal (CDIS), composé de Sénégalais de tous bords, a décidé de lancer une campagne de pétition internationale pour alerter et sensibiliser l’opinion publique sur la violation des règles de droit au Sénégal en témoignent les limogeages abusifs et illégaux, les sanctions partisanes, les interdictions de manifester, les tentatives de vassalisation des médias, l’instrumentalisation de la justice.
Dernièrement, M Ousmane SONKO, Inspecteur des impôts et domaines, est suspendu de ses fonctions à titre conservatoire. Une procédure disciplinaire est enclenchée à son encontre.
Le gouvernement et une certaine classe politique lui reproche officiellement d’avoir informé les Sénégalais du non reversement au trésor public des impôts prélevés aux députés de l’Assemblée Nationale. Le préjudice pour les finances publiques est estimé à plus de 2.7 milliards de francs CFA. Cette révélation est confirmée par le bureau de l’Assemblée Nationale qui parle de «…retards de paiements qui s’étalent sur plusieurs années…»
Devons-nous rappeler à l’Assemblée Nationale qu’elle ne peut se soustraire à l’instar de tout citoyen au paiement de l’impôt. Le droit de réserve invoqué pour sanctionner le fonctionnaire Sonko contredit l’esprit de la loi n° 2012 -22 portant sur le Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques promulguée par le Président Macky Sall en décembre 2012.Cette loi dit ceci : « …Des sanctions prononcées dans le respect des règles de l’Etat de droit, sont prévues à l’encontre de tous ceux qui, élus ou agents publics, ont violé les règles régissant les deniers publics. Le défaut de dénonciation à la justice de toute infraction par un agent public qui en aurait eu connaissance est sanctionné pénalement. »
En outre, cette révélation ne rentre pas dans le champ d’application de « l’obligation de réserve » Cette information n’a pas de caractère confidentiel car disponible pour le public.
En conséquence, le CDIS considérant que l’égalité des citoyens devant l’impôt est un principe constitutionnel et un gage inaliénable dans un Etat de droit.
Demande au Président de la République du Sénégal et à son Ministre de l’Économie et des Finances d’appliquer strictement les textes en vigueur dans notre République et de réintégrer sans délai le fonctionnaire des impôts suspendu abusivement.
Encourage tous les agents fonctionnaires de l’Etat quel que soit leurs niveaux dans la hiérarchie de dénoncer tout comportement frauduleux. C’est un devoir patriotique.
La Démocratie n’est jamais un acquis définitif, mais un idéal à atteindre avec notre vigilance et nos combats de tous les instants !
Citoyens épris de justice et d’égalité, pour soutenir la démocratie au Sénégal.
