Les candidats à la présidentielle de 2019 recalés lors des vérifications de parrainages, « peuvent faire des recours». C’est l’avis de plusieurs juristes interrogés par le journal Les Echos.
Du Professeur Ndiack Fall à Ngouda Mboup, ils sont unanimes sur la possibilité des recalés à contester la décision des 7 sages. « Le Conseil constitutionnel a 35 jours avant le scrutin pour donner la liste provisoire des candidats retenus. Et dans les 48 heures qui suivent la publication de ladite liste, toute partie qui s’estime lésée, peut faire une réclamation. Mais, pour le moment, le Conseil constitutionnel n’a pas encore pris de décision par rapport aux candidats retenus », explique un constitutionnaliste interrogé par le journal, dans lequel le Professeur Ndiack Fall, lui emboîtant le pas, soutient : « du moment que rien n’est définitif, les candidats qui se sentent lésés peuvent déposer un recours ».
Plus catégorique que ses deux collègues, le professeur Ngouda Mboup affirme que « les candidats supposés recalés », ont un bien la possibilité de faire un recours, des réclamations et de contester les procès-verbaux de vérification de parrainages. « Oui, il y a possibilité d’un recours dans deux juridictions. Il y a la possibilité d’un recours pour excès de pouvoir, au niveau de la Cour suprême. Et il y a aussi la possibilité de faire un référé en liberté, qui permet d’avoir une décision dans les 48 heures », fait-il savoir, non sans préciser que le référé en liberté existe depuis 17 janvier 2017.
Mais, en dehors de la Cour suprême, le juriste note que les candidats qui se sentent lésés, peuvent aussi se plaindre au niveau du Conseil constitutionnel lui-même. « En plus de cela, tout candidat qui se sent lésé, peut faire une réclamation ou une contestation des Pv devant le Conseil constitutionnel. Le mandataire peut demander l’annulation ou le redressement du procès-verbal », explique-t-il. En somme, à la question de savoir si les 19 candidats sont définitivement écartés, le juriste botte en touche.
« Personne n’est éliminé. Le parrainage est une parmi 9 conditions (pour la validation d’une candidature). Et si vous regardez le Conseil constitutionnel a précisé que personne n’est éliminé, personne n’est candidat , affirme-t-il. Une décision du Conseil constitutionnel est prise par la majorité et est accompagnée d’un certain nombre d’éléments : visa, motif, dispositif ».
Et pour terminer, le professeur Mboup note qu’avec le dispositif informatique qui n’est pas infaillible, « il y a forcément des erreurs ». Or, pour lui, « s’il y a erreur, il doit y avoir recours ».
Du Professeur Ndiack Fall à Ngouda Mboup, ils sont unanimes sur la possibilité des recalés à contester la décision des 7 sages. « Le Conseil constitutionnel a 35 jours avant le scrutin pour donner la liste provisoire des candidats retenus. Et dans les 48 heures qui suivent la publication de ladite liste, toute partie qui s’estime lésée, peut faire une réclamation. Mais, pour le moment, le Conseil constitutionnel n’a pas encore pris de décision par rapport aux candidats retenus », explique un constitutionnaliste interrogé par le journal, dans lequel le Professeur Ndiack Fall, lui emboîtant le pas, soutient : « du moment que rien n’est définitif, les candidats qui se sentent lésés peuvent déposer un recours ».
Plus catégorique que ses deux collègues, le professeur Ngouda Mboup affirme que « les candidats supposés recalés », ont un bien la possibilité de faire un recours, des réclamations et de contester les procès-verbaux de vérification de parrainages. « Oui, il y a possibilité d’un recours dans deux juridictions. Il y a la possibilité d’un recours pour excès de pouvoir, au niveau de la Cour suprême. Et il y a aussi la possibilité de faire un référé en liberté, qui permet d’avoir une décision dans les 48 heures », fait-il savoir, non sans préciser que le référé en liberté existe depuis 17 janvier 2017.
Mais, en dehors de la Cour suprême, le juriste note que les candidats qui se sentent lésés, peuvent aussi se plaindre au niveau du Conseil constitutionnel lui-même. « En plus de cela, tout candidat qui se sent lésé, peut faire une réclamation ou une contestation des Pv devant le Conseil constitutionnel. Le mandataire peut demander l’annulation ou le redressement du procès-verbal », explique-t-il. En somme, à la question de savoir si les 19 candidats sont définitivement écartés, le juriste botte en touche.
« Personne n’est éliminé. Le parrainage est une parmi 9 conditions (pour la validation d’une candidature). Et si vous regardez le Conseil constitutionnel a précisé que personne n’est éliminé, personne n’est candidat , affirme-t-il. Une décision du Conseil constitutionnel est prise par la majorité et est accompagnée d’un certain nombre d’éléments : visa, motif, dispositif ».
Et pour terminer, le professeur Mboup note qu’avec le dispositif informatique qui n’est pas infaillible, « il y a forcément des erreurs ». Or, pour lui, « s’il y a erreur, il doit y avoir recours ».
