Signée le 11 août 1965 entre les deux pays et entrée en vigueur le 15 février 1967, cette convention fiscale de non double imposition avait pour objectif d’éviter qu’une personne ou une entreprise ne soit imposée au même impôt au Burkina Faso et en France, pour le même revenu ou la même opération – comme l’impôt sur les traitements et salaires, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Cette convention fiscale permettait aussi l’échange de renseignements fiscaux entre la France et le Burkina Faso. Un groupe d'experts s'était penché sur les différentes conventions fiscales depuis 2019 et avait suggéré une relecture de cet accord. « Nous avions constaté que l’État burkinabè perdait beaucoup d’argent en appliquant cette convention. C’est pourquoi nous avions demandé à l’époque sa relecture », confie l’un des experts.
« Pas d'autres choix »
Dans sa note verbale, le gouvernement burkinabè explique avoir saisi l’ambassade de France à Ouagadougou pour « une renégociation » de cette convention depuis le 5 janvier 2020. « La partie française étant demeurée silencieuse face à cette requête, malgré la relance faite par la partie burkinabè en fin 2021, le gouvernement burkinabè n’a pas d’autres choix que de mettre fin à cette convention », peut-on lire dans la note du ministère burkinabè des Affaires étrangères.
Cette dénonciation prendra effet dans un délai de trois mois. Elle intervient quelques jours après la suspension de l’aide au développement et de l’appui budgétaire de la France au Burkina Faso. Cette décision est liée au soutien de Ouagadougou au coup d'État militaire au Niger voisin, selon une source proche du dossier.
Cette convention fiscale permettait aussi l’échange de renseignements fiscaux entre la France et le Burkina Faso. Un groupe d'experts s'était penché sur les différentes conventions fiscales depuis 2019 et avait suggéré une relecture de cet accord. « Nous avions constaté que l’État burkinabè perdait beaucoup d’argent en appliquant cette convention. C’est pourquoi nous avions demandé à l’époque sa relecture », confie l’un des experts.
« Pas d'autres choix »
Dans sa note verbale, le gouvernement burkinabè explique avoir saisi l’ambassade de France à Ouagadougou pour « une renégociation » de cette convention depuis le 5 janvier 2020. « La partie française étant demeurée silencieuse face à cette requête, malgré la relance faite par la partie burkinabè en fin 2021, le gouvernement burkinabè n’a pas d’autres choix que de mettre fin à cette convention », peut-on lire dans la note du ministère burkinabè des Affaires étrangères.
Cette dénonciation prendra effet dans un délai de trois mois. Elle intervient quelques jours après la suspension de l’aide au développement et de l’appui budgétaire de la France au Burkina Faso. Cette décision est liée au soutien de Ouagadougou au coup d'État militaire au Niger voisin, selon une source proche du dossier.
