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MARIAGE HOMME - ARRÊT DE LA COUR DES DROITS DE L'HOMME DE STRASBOURG - FRANCE*


Rédigé le Mardi 28 Mai 2024 à 12:06 | Lu 113 fois | 5 commentaire(s)




MARIAGE HOMME - ARRÊT DE LA COUR DES DROITS DE L'HOMME DE STRASBOURG - FRANCE*
La Cour mondiale des droits de l'homme a statué à l'unanimité qu'il n'y avait pas de droit au mariage homosexuel. Les 47 juges des 47 pays du Conseil de l'Europe, membres de la Cour plénière de Strasbourg (le plus important tribunal des droits de l'homme au monde), ont publié une déclaration d'une grande pertinence, qui surprend par l'avancée de l'information et leur champ d'influencea été réduit au silence. En fait, les 47 juges ont approuvé à l’unanimité la décision selon laquelle « il n’y a pas de droit au mariage homosexuel. L’expression était basée sur une variété de considérations philosophiques et anthropologiques fondées sur l’ordre naturel, le bon sens, les rapports scientifiques et, bien sûr, le droit positif. Dans cette dernière affaire, l'arrêt s'appuyait notamment sur l'article 12 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Cela correspond également aux décisions des traités concernant les droits de l'homme, en particulier les articles 17 de la loi P San José et 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans ces résolutions historiques, la Cour a statué que le concept de famille prend non seulement en compte « le concept traditionnel du mariage, c'est-à-dire l'union d'un homme et d'une femme », mais aussi que les gouvernements n'ont « aucune obligation d'ouvrir le mariage avecPersonnes du même sexe". Concernant le principe de non-discrimination, la Cour a également ajouté qu'il n'y a pas de discrimination puisque "les Etats ne peuvent réserver le mariage qu'aux couples hétérosexuels". 



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