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Litige: AFRIGOLD SUARL condamnée à payer à la CBAO Groupe Attijari Wafa Bank plus de 646 millions de FCfa


Rédigé le Vendredi 4 Décembre 2020 à 12:15 | Lu 361 fois | 0 commentaire(s)




Litige: AFRIGOLD SUARL condamnée à payer à la CBAO Groupe Attijari Wafa Bank plus de 646 millions de FCfa
 
Le Tribunal du Commerce, statuant publiquement et contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, rejette la déchéance de l’action soulevée, tout en déclarant l’action recevable.

Il condamne au fond, la société AFRIGOLD SUARL à payer à la CBAO Groupe Attijari Wafa Bank, la somme de 646.331.521 FCfa outre les intérêts de droit à compter du 09 avril 2019, ainsi que celle de 15.000.000 FCfa à titre de dommages et intérêts.

Le Tribunal condamne solidairement HENDRICK PETRUS WESSELS au paiement de ladite somme à hauteur de 322.165.932 FCfa. Il dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire et met les dépens à la charge de la société AFRIGOLD SUARL et HENDRICK PETRUS WESSELS.



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