Par devoir de défense de l'État de droit, de l'honneur de la magistrature et du respect des garanties du procès équitable.
*Un magistrat n'est pas le bras armé du pouvoir politique ; il est le gardien de la loi et des libertés.*
Les récentes déclarations de Madame l'ancienne ministre de la Justice, accusant des magistrats d'avoir délibérément *bloqué ou saboté* l'exécution de certaines procédures judiciaires liées aux dossiers dits de *« reddition des comptes »*, appellent une mise au point juridique et institutionnelle.
Ces propos sont d'une gravité exceptionnelle. Ils jettent le discrédit sur toute une institution et sur des hommes et des femmes qui, quotidiennement, rendent la justice dans des conditions souvent difficiles, au prix de sacrifices personnels et parfois au risque de leur sécurité et de leur crédibilité.
Plus préoccupant encore, ces accusations sont dirigées contre des magistrats qui, en raison de leur obligation de réserve, ne peuvent se défendre publiquement ni entrer dans une polémique politique ou médiatique. Il est dès lors du devoir des citoyens attachés à l'État de droit et le respect des Institutions de rappeler certaines vérités juridiques élémentaires.
*La Justice n'est pas un instrument de Vengeance Politique.*
Dans un État de droit, la justice ne peut être réduite à un simple instrument d'exécution d'une volonté politique, quelle qu'elle soit. La mission du ministre de la Justice n'est pas de dicter des condamnations ni d'obtenir des résultats judiciaires conformes à des objectifs politiques.
L'autorité judiciaire est indépendante. Les magistrats sont tenus d'appliquer la loi, d'apprécier les faits, de respecter les procédures et de garantir les droits de toutes les parties, y compris ceux des personnes poursuivies.
*L'article 9 de la Constitution du Sénégal,* tout comme les conventions internationales ratifiées par notre pays, consacre les droits de la défense et le droit à un procès équitable. *Nul ne peut être privé de ces garanties au motif qu'il est soupçonné de détournement de deniers publics, qu'il est un ancien responsable politique, un homme d'affaires, un journaliste ou une voix dissidente .*
Les magistrats sont saisis de faits et non de personnes.Il convient de rappeler un principe fondamental de procédure pénale : le magistrat est saisi de faits *(saisine in rem)* et non de personnes. Son rôle est d'instruire objectivement un dossier, de rechercher les éléments à charge et à décharge et de faire prévaloir le droit.
La délinquance économique et financière est une matière particulièrement complexe. *Elle nécessite du temps, des investigations approfondies, des expertises, des commissions rogatoires et une analyse minutieuse des preuves.*
Confondre ces procédures avec des affaires de flagrant délit relève d'une méconnaissance des exigences propres aux infractions financières.
*Le Parquet n'est pas un Service Juridique du Ministre de la Justice.*
Les propos de Mme l'ancienne ministre semblent suggérer que les magistrats auraient failli à une mission qui consistait à produire des résultats judiciaires conformes à des attentes politiques.
Une telle conception est incompatible avec l'État de droit.
*Le Parquet n'est ni un cabinet juridique du ministre de la Justice ni un instrument de règlements de comptes politiques.* Les magistrats du ministère public agissent dans le cadre des pouvoirs et des limites que leur assigne la loi. Ils sont soumis à l'autorité de la loi et non à une obéissance aveugle aux desiderata des responsables politiques.
*Si des magistrats avaient effectivement commis des fautes professionnelles ou disciplinaires* caractérisées en refusant d'exécuter des directives légalement fondées, des mécanismes institutionnels existent, notamment la saisine du Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire.
Or, à notre connaissance, aucune procédure disciplinaire de cette nature n'a été engagée.
*Les magistrats sans défense au banc des Accusés.*
Faire aujourd'hui des magistrats les boucs émissaires d'un bilan jugé insuffisant ou de contre-performances supposées constitue une facilité politique et une dangereuse dérive institutionnelle.
Au demeurant, vingt-quatre heures avant son départ du gouvernement, Madame l'ancienne ministre avait annoncé devant l'Assemblée nationale la préparation d'un projet de réforme visant notamment à supprimer la notion de *«contestation sérieuse »* prévue à l'article 140 du Code de procédure pénale. Cette perspective a suscité de nombreuses interrogations dans la communauté juridique. Car la contestation sérieuse participe des garanties offertes aux droits de la défense et à l'équilibre de la procédure. Toute réforme de la procédure pénale doit être inspirée par la recherche de la vérité judiciaire et non par la volonté de faciliter systématiquement l'incarcération de certaines catégories de justiciables.
En matière pénale, la liberté demeure le principe et la restriction de liberté l'exception.
*Défendre les Magistrats, c'est Défendre l'État de Droit.*
Les magistrats du Pool judiciaire financier, considérés comme auteurs ou co-auteurs, malgré des moyens humains et logistics limités, assortis d'une charge de travail considérable, accomplissent une mission très sensible et techniquement exigeante.
Ils méritent des critiques constructives lorsqu'elles sont fondées, mais certainement pas d'être livrés à la vindicte populaire ou à un procès par médias interposés.
La justice sénégalaise n'a pas vocation à être celle d'un régime contre un autre, ni celle d'un camp politique contre ses adversaires.*Elle doit demeurer le dernier rempart contre l'arbitraire, l'illégalité et l'injustice.*
Si les magistrats ne se conforment pas systématiquement aux attentes du pouvoir politique, cela ne constitue pas une défaillance ; c'est au contraire l'une des manifestations les plus tangibles de leur indépendance et des pressions politiques, aussi une garantie essentielle pour tous les justiciables.
*Union des Magistrats du Sénégal (UMS) pour rétablir la réalité des Faits et du Droit.*
Face à des accusations répétées et particulièrement sévères visant l'ensemble de la magistrature, il apparaît légitime de s'interroger sur la nécessité pour l'UMS d'apporter la réplique à la hauteur des accusations.
Lorsque des magistrats sont publiquement accusés d'avoir délibérément *saboté l'action de la justice* , alors qu'ils sont astreints au devoir de réserve et ne peuvent répondre eux-mêmes, la défense de l'honneur et de la crédibilité de l'institution judiciaire devient un impératif.
Le silence ne doit pas laisser prospérer dans l'opinion nationale et internationale l'idée que la justice sénégalaise serait une institution manipulable ou réfractaire à l'application de la loi.
NB : Lorsque les magistrats refusent d'obéir aux injonctions politiques, ce n'est pas une défaillance de la justice, c'est la preuve de son indépendance.
