Le Chef de l’Etat, Son Excellence le Président Macky Sall, a fait au peuple sénégalais la promesse ferme d’inscrire son mandat dans une gouvernance sobre et vertueuse.
Cet engagement est irréversible et inébranlable !
Le Ministère de la Justice, à côté des autres institutions qui œuvrent pour la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers de l’Etat, poursuit inlassablement la lutte contre la criminalité financière et les efforts en vue de la récupération et le rapatriement au Sénégal des avoirs détournés ou volés au préjudice du Trésor public sénégalais.
C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le décret de grâce n°2016-880 du 24 juin 2016 signé par le président Macky Sall.
Si cette décision de grâce accorde à ses bénéficiaires une dispense de peines d’emprisonnement restant à subir, elle laisse intacte les droits patrimoniaux de l’Etat du Sénégal. Ainsi, le recouvrement des biens détournés sera poursuivi jusqu’à son terme.
L’Etat du Sénégal entend continuer à tout mettre en œuvre pur recouvrer les avoirs dissipés au préjudice du peuple sénégalais et dissimulé un peu partout à travers le monde avec la création de société de droit panaméen (Mmea Holdings SA) ou même de droit hongkongais (MMEA Group Ltd ). Patiemment et obstinément, l’écheveau sera démêlé !
Les actions de l’Etat du Sénégal ont porté leurs fruits :
1. Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (Cirdi), entité du groupe de la Banque mondiale vient de condamner par une sentence notifiée le 5 août 2016 la société Menzies Middle East and Africa SA. immatriculée au Luxembourg, et la société AVIATION HANDLING SERVICES INTERNATIONAL LIMITED immatriculée aux Îles Vierges Britanniques à supporter solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage et à rembourser à la République du Sénégal ses frais de conseil (EUR 631.053,69), soit la contre valeur de 413 944 085 FCFA.
C’est une importante victoire. Karim WADE et ses complices voulaient obtenir du Tribunal arbitral, entre autres la condamnation de l’Etat du Sénégal à leur payer plus de vingt-sept milliards trois cent millions (27 300 000 000) de francs CFA notamment au titre de préjudice économique et de la perte de chances d’obtenir de nouvelles licences d’exploitation, notamment, en Côte d’Ivoire, en Tanzanie et en Arabie Saoudite.
Cette prétention a été réduite à néant par cette importante publiée sur le site internet de l’instance arbitrale de la Banque mondiale et largement commentée dans les milieux d’affaires.
2. Cette décision prise par la CIRDI vient conforter une autre sentence rendue, le jeudi 14 juillet 2016, au niveau africain par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), qui a rejeté toutes les demandes d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi.
En effet, saisi par Ibrahima khalil Bourgi, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA s’est déclarée incompétence parce qu’Ibrahima khalil Bourgi a été condamné pénalement par arrêt du 23 mars 2015 rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
3. Pour la confiscation des avoirs bancaires en France, le Ministère de la Justice a initié une demande d’entraide judiciaire pénale internationale adressée aux autorités judiciaires françaises. Plusieurs comptes bancaires (Société Générale Boulevard Haussmann paris, Barclays Bank Paris Georges V) ont fait l’objet de saisie aux fins de confiscation. Il y a également des biens immobiliers et des contrats assurance-vie qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le Parquet financier du Tribunal de Grande instance de Paris assure les intérêts de l’Etat du Sénégal, conformément aux termes de la Convention de coopération en matière judiciaire signée le 29 mars 1974 entre le Sénégal et la France.
4. De même pour recouvrer les avoirs bancaires trouvés dans la principauté de Monaco, Banque Julius Baer, l’Etat du Sénégal a également saisi les autorités judiciaires monégasques d’une demande d’entraide pénale internationale. La procédure suit son cours normal. La dernière audience s’était tenue le 14 juillet 2016, suite à un renvoi à la demande des défendeurs.
5. Très récemment, l’Etat du Sénégal a été saisi d’une plainte de Karim WADE devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il a soutenu devant l’organe des traités des Nations Unies que l’Etat du Sénégal a réactivé une juridiction d’exception (la CREI) pour le juger pour le délit d’enrichissement illicite par la mise en œuvre d’une loi de procédure ne prévoyant pas le droit d’appel au sens de l’article 14.5 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, à savoir le droit de faire examiner la décision de culpabilité et la condamnation.
Le Ministère de la justice, avec tous les acteurs concernés, notamment l’Agent judicaire de l’Etat est en train de tout mettre en œuvre pour lui apporter le réplique appropriée et, encore une fois, faire échec à son initiative.
Des procédures judiciaires internationales sont en cours et d’autres seront engagées, au besoin, pour rapatrier l’argent de l’Etat du Sénégal.
Le Sénégal a bien besoin de cet argent pour :
• renforcer son système éducatif avec la construction de nouvelles écoles et mieux garantir le droit l’éducation ;
• renforcer son système de santé avec la construction de nouveaux hôpitaux, des maternités, des centre de santé ;
• étendre l’électrification rurale, universaliser l’accès à l’eau potable, construire des pistes rurales…
• réduire la pénibilité du travail des femmes dans le monde rural par le renforcement des équipements (moulins à moudre, forage…)
• renforcer les infrastructures routières et hydroagricoles, voire même aéroportuaires…
Ministère de la justice
Cet engagement est irréversible et inébranlable !
Le Ministère de la Justice, à côté des autres institutions qui œuvrent pour la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers de l’Etat, poursuit inlassablement la lutte contre la criminalité financière et les efforts en vue de la récupération et le rapatriement au Sénégal des avoirs détournés ou volés au préjudice du Trésor public sénégalais.
C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le décret de grâce n°2016-880 du 24 juin 2016 signé par le président Macky Sall.
Si cette décision de grâce accorde à ses bénéficiaires une dispense de peines d’emprisonnement restant à subir, elle laisse intacte les droits patrimoniaux de l’Etat du Sénégal. Ainsi, le recouvrement des biens détournés sera poursuivi jusqu’à son terme.
L’Etat du Sénégal entend continuer à tout mettre en œuvre pur recouvrer les avoirs dissipés au préjudice du peuple sénégalais et dissimulé un peu partout à travers le monde avec la création de société de droit panaméen (Mmea Holdings SA) ou même de droit hongkongais (MMEA Group Ltd ). Patiemment et obstinément, l’écheveau sera démêlé !
Les actions de l’Etat du Sénégal ont porté leurs fruits :
1. Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (Cirdi), entité du groupe de la Banque mondiale vient de condamner par une sentence notifiée le 5 août 2016 la société Menzies Middle East and Africa SA. immatriculée au Luxembourg, et la société AVIATION HANDLING SERVICES INTERNATIONAL LIMITED immatriculée aux Îles Vierges Britanniques à supporter solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage et à rembourser à la République du Sénégal ses frais de conseil (EUR 631.053,69), soit la contre valeur de 413 944 085 FCFA.
C’est une importante victoire. Karim WADE et ses complices voulaient obtenir du Tribunal arbitral, entre autres la condamnation de l’Etat du Sénégal à leur payer plus de vingt-sept milliards trois cent millions (27 300 000 000) de francs CFA notamment au titre de préjudice économique et de la perte de chances d’obtenir de nouvelles licences d’exploitation, notamment, en Côte d’Ivoire, en Tanzanie et en Arabie Saoudite.
Cette prétention a été réduite à néant par cette importante publiée sur le site internet de l’instance arbitrale de la Banque mondiale et largement commentée dans les milieux d’affaires.
2. Cette décision prise par la CIRDI vient conforter une autre sentence rendue, le jeudi 14 juillet 2016, au niveau africain par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), qui a rejeté toutes les demandes d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi.
En effet, saisi par Ibrahima khalil Bourgi, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA s’est déclarée incompétence parce qu’Ibrahima khalil Bourgi a été condamné pénalement par arrêt du 23 mars 2015 rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
3. Pour la confiscation des avoirs bancaires en France, le Ministère de la Justice a initié une demande d’entraide judiciaire pénale internationale adressée aux autorités judiciaires françaises. Plusieurs comptes bancaires (Société Générale Boulevard Haussmann paris, Barclays Bank Paris Georges V) ont fait l’objet de saisie aux fins de confiscation. Il y a également des biens immobiliers et des contrats assurance-vie qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le Parquet financier du Tribunal de Grande instance de Paris assure les intérêts de l’Etat du Sénégal, conformément aux termes de la Convention de coopération en matière judiciaire signée le 29 mars 1974 entre le Sénégal et la France.
4. De même pour recouvrer les avoirs bancaires trouvés dans la principauté de Monaco, Banque Julius Baer, l’Etat du Sénégal a également saisi les autorités judiciaires monégasques d’une demande d’entraide pénale internationale. La procédure suit son cours normal. La dernière audience s’était tenue le 14 juillet 2016, suite à un renvoi à la demande des défendeurs.
5. Très récemment, l’Etat du Sénégal a été saisi d’une plainte de Karim WADE devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il a soutenu devant l’organe des traités des Nations Unies que l’Etat du Sénégal a réactivé une juridiction d’exception (la CREI) pour le juger pour le délit d’enrichissement illicite par la mise en œuvre d’une loi de procédure ne prévoyant pas le droit d’appel au sens de l’article 14.5 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, à savoir le droit de faire examiner la décision de culpabilité et la condamnation.
Le Ministère de la justice, avec tous les acteurs concernés, notamment l’Agent judicaire de l’Etat est en train de tout mettre en œuvre pour lui apporter le réplique appropriée et, encore une fois, faire échec à son initiative.
Des procédures judiciaires internationales sont en cours et d’autres seront engagées, au besoin, pour rapatrier l’argent de l’Etat du Sénégal.
Le Sénégal a bien besoin de cet argent pour :
• renforcer son système éducatif avec la construction de nouvelles écoles et mieux garantir le droit l’éducation ;
• renforcer son système de santé avec la construction de nouveaux hôpitaux, des maternités, des centre de santé ;
• étendre l’électrification rurale, universaliser l’accès à l’eau potable, construire des pistes rurales…
• réduire la pénibilité du travail des femmes dans le monde rural par le renforcement des équipements (moulins à moudre, forage…)
• renforcer les infrastructures routières et hydroagricoles, voire même aéroportuaires…
Ministère de la justice
