L’organisation des prochaines élections territoriales pourrait connaître un retard susceptible d’entraîner un « report de fait » du scrutin. C’est l’analyse formulée par l’expert électoral Ndiaga Sylla, qui appelle à une vigilance particulière quant au respect des délais légaux et de la périodicité des mandats électifs.
Selon lui, tout porte à considérer que, faute d’organisation du scrutin dans les délais légaux, les élections territoriales pourraient faire l’objet d’un report de fait. Une situation qui, à ses yeux, ne saurait toutefois rester sans contrôle juridictionnel.
Ndiaga Sylla estime ainsi que deux voies de droit pourraient être envisagées pour faire face à une éventuelle carence dans l’organisation du processus électoral.
La première consisterait à saisir le Conseil constitutionnel pour faire assurer la sauvegarde de l’effectivité du droit fondamental de suffrage, du respect des garanties du processus électoral ainsi que l’effectivité du droit de suffrage et le respect de la périodicité des mandats.
La seconde voie pourrait passer par le juge administratif. Celui-ci pourrait être saisi afin de faire constater, sous réserve des règles de compétence et de recevabilité applicables, l’éventuelle carence illégale de l’administration électorale dans l’engagement des opérations préparatoires au scrutin.
À travers cette analyse, l’expert électoral met donc l’accent sur la nécessité de préserver le calendrier électoral et les garanties attachées au droit de suffrage.
