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Élections Locales : "La Cour Suprême ne jugera pas les recours des préfets"


Rédigé le Vendredi 26 Novembre 2021 à 12:17 | Lu 171 fois | 2 commentaire(s)




Élections Locales : "La Cour Suprême ne jugera pas les recours des préfets"
Les préfets et sous-préfets se sont pourvus en cassation, en déposant 11 recours, pour contester les décisions des Cours d'appel.

Le quotidien Source A informe que "la Cour Suprême ne va rien juger". La plus haute juridiction va confier l’affaire à une autre cour d’appel.

Selon des juristes interrogés par le journal, il y a peu de chance que les juges désavouent leurs collègues qui ont rendu un verdict en toute transparence.

Pour rappel, la procédure a été enclenchée par le ministère de l'intérieur, Antoine Félix Diome, et portée par l'agent judiciaire de l'État.

Parmi les recours déposés, sept concernent la région de Saint Louis, un la région de Matam et un autre la région de Ziguinchor.
 
 
 



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