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Criminalisation du viol et de la pédophilie : l’Assemblée nationale en plénière le 27 décembre


Rédigé le Samedi 21 Décembre 2019 à 12:50 | Lu 55 fois | 0 commentaire(s)



L’Assemblée nationale sera en session plénière le 27 décembre prochain en vue de l’examen du projet de loi criminalisant le viol, adopté en Conseil des ministres le 27 novembre dernier, selon Les Échos. Une autre plénière est prévue le 30 décembre, mais avant, le projet de loi sera à l’étude en commission technique lundi prochain, indique la même source.


Criminalisation du viol et de la pédophilie : l’Assemblée nationale en plénière le 27 décembre


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