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Criminalisation du viol: Le projet de loi passe en plénière lundi prochain


Rédigé le Vendredi 27 Décembre 2019 à 14:08 | Lu 54 fois | 0 commentaire(s)




Criminalisation du viol: Le projet de loi passe en plénière lundi prochain
Le projet de loi n°20-2019 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, sera soumis au vote des députés lundi. Cette loi tant attendue vise notamment à durcir la répression du viol et de la pédophilie par des sanctions pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. La plénière est prévue à partir de 9 heures.  

A 15h, le ministre de l’Environnement et du Développement durable sera devant les parlementaires pour l’examen du Projet de loi n°21/2019 relatif à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques. 

Ce vendredi, à partir de 9 heures, les députés vont examiner le Projet de loi n°17/2019 relatif à la création et à la promotion de startup au Sénégal. Ce projet sera défendu par le ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications. 

A partir de 16h, le ministre de Culture et de la Communication défendra le Projet de loi n°11/2019 autorisant la création de la Société nationale ‘’Agence de Presse sénégalaise’’ (SN APS).


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