Au Burkina Faso, l’Assemblée législative du Peuple (ALP) a adopté lors de sa plénière d’hier mardi 20 octobre, le projet de loi portant Code pénal. Ce nouveau texte comprend neuf livres, 33 titres et 97 chapitres, pour un total de plus de 900 articles.
L’une de ses principales innovations, est le rétablissement de la peine de mort pour certaines infractions comme le terrorisme, la haute trahison, le meurtre de l’un de ses parents, l’espionnage et l’importation de produits périmés ou prohibés ayant causé la mort.
« La peine de mort s’exécute par fusillade, par injection létale, par pendaison ou par électrocution »
Selon le site burkinabé "Libreinfo", l’article 212-10 du nouveau Code pénal dispose que « la peine de mort s’exécute par fusillade, par injection létale, par pendaison ou par électrocution, jusqu’à ce que mort s’en suive, en un lieu désigné par décision du ministre chargé de la justice ».
L’exécution peut être rendue publique. Le mode d’exécution est déterminé par une décision du ministre chargé de la justice. En l’absence de précision, l'exécution se fait par fusillade.
L’article 212-12 fait par ailleurs savoir qu’il ne « peut être procédé à l’exécution avant qu’il n’ait été statué sur le recours en grâce et après épuisement de toutes les voies de recours internes ».
Pas d’exécution de femmes enceintes
Pour les femmes condamnées à mort, l’article 212-14, indique qu’elles ne peuvent pas être exécutées si elles sont enceintes. Elles ne seront mises à mort qu’après l’accouchement.
L’article 212-15 prévoit aussi que le corps de la personne exécutée soit remis à sa famille si celle-ci en fait la demande.
Toutefois, tout cérémonial funéraire est interdit, sous peine d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende comprise entre 3 et 5 millions de francs CFA.
Pas de polyandrie au Burkina
Notons par ailleurs que le nouveau Code pénal repénalise les délits de presse et incrimine les pratiques homosexuelles et assimilées, l’utilisation des animaux à des fins sexuelles, ainsi que le polyandrie (le fait pour une femme de se marier simultanément à plusieurs époux).
