Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté le recours introduit par la société SERTEM Groupe contre l’attribution provisoire du marché de construction du Centre d’entrepreneuriat et d’innovation Mohamed Bin Zayed à Mermoz. Dans sa décision du 7 mai 2026, l’ARCOP a donné son feu vert à la poursuite de la procédure engagée par la Délégation générale à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (DER/FJ).
Un premier marché avait été conclu en décembre 2021 entre la DER/FJ et SERTEM pour la réalisation d’un bâtiment R+7+2 devant abriter le Centre Mohamed Bin Zayed. Ce contrat, d’un montant de plus de 17,24 milliards de FCFA, a été résilié le 8 janvier 2026 par arrêté du ministre des Finances et du Budget.
Dans le cadre de la relance du projet, la DER/FJ a lancé un appel d’offres restreint en procédure d’urgence après avoir obtenu un avis de non-objection de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). À l’issue de l’évaluation des offres, la société AZHAR International a été provisoirement déclarée attributaire du marché pour un montant de 17,3 milliards de FCFA TTC.
Estimant cette procédure irrégulière, SERTEM a saisi l’ARCOP. L’entreprise soutenait notamment que le recours à la procédure d’urgence était injustifié, que la relance du marché portait atteinte à ses droits contractuels alors qu’un contentieux relatif à la résiliation du contrat initial est toujours pendant, et que les travaux déjà exécutés n’avaient pas été pris en compte dans le nouveau marché.
Après examen, le CRD a écarté l’ensemble de ces griefs. L’ARCOP a considéré que les conditions prévues par l’article 74 du Code des marchés publics étaient réunies, en raison à la fois de l’urgence liée au retard accumulé dans la réalisation du projet et de la défaillance constatée de l’ancien titulaire.
L’instance de régulation a notamment relevé que le projet accusait un retard de 28 mois, obligeant la DER/FJ à continuer de supporter des charges locatives importantes, estimées à plus d’un milliard de FCFA, au détriment du financement de projets innovants destinés aux jeunes et aux femmes.
Concernant le contentieux sur la résiliation du marché initial, le CRD a rappelé que la résiliation, une fois prononcée, libère l’autorité contractante de ses engagements, sauf décision de justice contraire. Dès lors, en l’absence d’une décision judiciaire suspendant ou annulant la résiliation, la DER/FJ était fondée à relancer une nouvelle procédure de passation.
Enfin, sur la question des travaux déjà réalisés, l’ARCOP a estimé que leur valeur était implicitement prise en compte, précisant que le nouveau titulaire ne pourra être rémunéré que pour les prestations qu’il exécutera effectivement. Elle a invité la DER/FJ à veiller à une stricte délimitation des paiements entre les travaux réalisés par SERTEM et ceux qui seront exécutés par AZHAR International.
En conséquence, le Comité de règlement des différends a déclaré le recours de SERTEM non fondé, a rejeté toutes ses demandes et a ordonné la poursuite de la procédure de passation du marché de construction du Centre Mohamed Bin Zayed.
