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Assemblée nationale : Le Bureau annonce une Proposition de loi portant Révision de la Constitution


Rédigé le Vendredi 12 Juin 2026 à 22:13 | Lu 67 fois | 0 commentaire(s)




Le chef de l’Etat avait saisi le Conseil constitutionnel sur l’avant-projet de révision constitutionnelle. En retour, les «sages» ont rendu leur décision n° 4/C/2026, dans laquelle ils ont validé plusieurs dispositions du projet de texte, tout en exigeant des corrections aussi bien sur la forme que sur le fond. Ce vendredi, dans un communiqué parcouru par Seneweb, le Bureau de l’Assemblée nationale annonce avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution.

«Cette proposition, portée par un groupe de députés, intègre toutes les observations issues de la décision du Conseil constitutionnel n°4/C/26 du 25 mai 2026», indique l’institution dirigée par Ousmane Sonko.  Â«Conformément aux dispositions de l'article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, ladite proposition sera transmise au Président de la République, pour avis», annonce le bureau de l’Assemblée nationale dans son communiqué de presse.



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