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Affaire des 62 milliards d’arriérés : les fondements de la requête de l'Etat nigérian


Rédigé le Vendredi 18 Octobre 2019 à 22:35 | Lu 357 fois | 0 commentaire(s)



Le Nigeria veut recouvrer des impayés des sociétés pétrolières et gazières cumulés sur plusieurs décennies. La présentation de cette facture d’arriérés réfutés par les indexés marque la volonté du gouvernement d’accélérer les réformes visant à augmenter les recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, afin de financement le programme national de développement.


Affaire des 62 milliards d’arriérés : les fondements de la requête de l'Etat nigérian

62 milliards de dollars, c'est montant réclamé par le Nigeria à des majors pétrolières et gazières opérant sur son territoire, à savoir TotalShellExxon MobilEni, Chevron. Une décision qui trouve son fondement dans la loi de 1993 régissant le secteur. Celle-ci stipule que lorsque les prix excédent 20 dollars le baril, l'Etat fédéral doit percevoir une plus-value du supplément. La loi vieille d'un quart de siècle a été élaborée dans un contexte de promotion de l'exploitation offshore, à un moment où le baril se négociait à moins de 10 dollars, contre 53,3 à New York ce 16 octobre 2019. La différence fait basculer le ratio à 80/20 en faveur des entreprises mises en demeure.

Lire aussi : Pétrole : piraterie, vols et sabotages ont coûté 2,8 milliards de dollars au Nigeria en 2018

Au Nigeria, les pertes dans le secteur pétrolier et gazier s'élèvent à des milliards de dollars, comme le note le rapport de l'Initiative pour la transparence des industries extractives du Nigeria (NEITI), publié en mai dernier. Le rapport englobe sept champs pétroliers et gaziers régis par les textes de 1993 et exploités par Eni, Chevron, Total et South Atlantic Petroleum, Shell ou encore Exxon Mobil et Addax. Aujourd'hui, le gouvernement de Buhari,  qui avait fait de la bonne gestion des hydrocarbures une promesse électorale, accélère la cadence pour recouvrer au moins une partie des montants évaporés.

Lire aussi : Nigeria : l'Etat condamné à verser plus de 9 milliards de dollars pour un projet gazier avorté

Selon le dossier élaboré par le bureau du procureur général, le ministère de la justice nigérian et consulté par Bloomberg le 9 octobre - sans donner de détails sur les modalités prévues pour le recouvrement - le gouvernement veut surtout renégocier les conditions de la répartition des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures. Une stratégie confirmée par le ministre du Pétrole : en marge d'une réunion tenue cette semaine, Timipre Sylva a donné révélé à la presse locale quelques informations sur cette stratégie gouvernementale, notamment l'impossibilité de recouvrer l'ensemble montant et son intention « d'obtenir quelque chose d'elles ».

Les entreprises face à la pression fiscale

Le Nigeria est habitué à ces méthodes de recouvrement. Sous la pression des autorités d'Abuja, l'opérateur MNT, sommé de payer une d'amende initiale de 5, 2 milliards de dollars en 2015 pour non désactivation de cartes Sim, avait fini par renégocier le montant de l'amende à 1,6 milliard de dollars, payés avec échelonnement. Dans l'affaire des 62 milliards, les compagnies concernées dont Shell et Eni ont porté l'affaire devant la Haute cour fédérale. Mais le rapport de NEITI est sans équivoque. Il fait état des pertes de 16 milliards de dollars à la faveur des compagnies pétrolières du pays rien que sur une période de 10 ans (2008-2017). Des pertes pouvant même atteindre 28 milliards de dollars, si l'on inclut des recettes du partage des bénéfices en provenance de deux licences supplémentaires non comptabilisées.

Un manque à gagner qui fait resurgir l'urgence d'un réexamen des contrats du secteur. Selon la NEITI, en 1993 les textes régissant les activités des sociétés privées pétrolières et gazières ont été élaborés avec des avantages pour les inciter à investir dans l'exploration et la production de gisements offshore, en tenant compte des risques associés aux bas prix du pétrole. « Ainsi, les contrats PSC [ entreprises du secteur privé, ndlrétaient supposés être plus avantageux pour les entreprises », selon le rapport. Mais ces textes devraient être soumis à des révisions, lorsque les entreprises bénéficiaires récupéraient leurs investissements après plusieurs années d'exploitation et grâce à une hausse des prix. Des révisions qui n'ont pas été exécutées conformément à la loi, occasionnant ces pertes, précise le texte.

Un pays en pleine restructuration économique

Des déficits à corriger par le pays, qui tente de redresser ses finances. Depuis la crise pétrolière de 2014 et la récession qui s'en est suivie, l'économie nigériane est plongée dans une quasi léthargie par une croissance toujours molle. Elle devrait croître de 2,3% attendue en 2019 selon les prévisions du FMI. Le Nigeria a ainsi initié plusieurs réformes dans le recouvrement fiscal et le développement agricole. Le pays a besoin de tirer davantage profit de l'exploitation de ses hydrocarbures pour financer son programme de développement et de satisfaire les revendications économiques dans le Delta du Niger.

 

Une région au cœur des priorités gouvernementales où des groupes armés s'attaquent régulièrement aux installations 

62 milliards de dollars, c'est montant réclamé par le Nigeria à des majors pétrolières et gazières opérant sur son territoire, à savoir TotalShellExxon MobilEni, Chevron. Une décision qui trouve son fondement dans la loi de 1993 régissant le secteur. Celle-ci stipule que lorsque les prix excédent 20 dollars le baril, l'Etat fédéral doit percevoir une plus-value du supplément. La loi vieille d'un quart de siècle a été élaborée dans un contexte de promotion de l'exploitation offshore, à un moment où le baril se négociait à moins de 10 dollars, contre 53,3 à New York ce 16 octobre 2019. La différence fait basculer le ratio à 80/20 en faveur des entreprises mises en demeure.

Lire aussi : Pétrole : piraterie, vols et sabotages ont coûté 2,8 milliards de dollars au Nigeria en 2018

Au Nigeria, les pertes dans le secteur pétrolier et gazier s'élèvent à des milliards de dollars, comme le note le rapport de l'Initiative pour la transparence des industries extractives du Nigeria (NEITI), publié en mai dernier. Le rapport englobe sept champs pétroliers et gaziers régis par les textes de 1993 et exploités par Eni, Chevron, Total et South Atlantic Petroleum, Shell ou encore Exxon Mobil et Addax. Aujourd'hui, le gouvernement de Buhari,  qui avait fait de la bonne gestion des hydrocarbures une promesse électorale, accélère la cadence pour recouvrer au moins une partie des montants évaporés.

Lire aussi : Nigeria : l'Etat condamné à verser plus de 9 milliards de dollars pour un projet gazier avorté

Selon le dossier élaboré par le bureau du procureur général, le ministère de la justice nigérian et consulté par Bloomberg le 9 octobre - sans donner de détails sur les modalités prévues pour le recouvrement - le gouvernement veut surtout renégocier les conditions de la répartition des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures. Une stratégie confirmée par le ministre du Pétrole : en marge d'une réunion tenue cette semaine, Timipre Sylva a donné révélé à la presse locale quelques informations sur cette stratégie gouvernementale, notamment l'impossibilité de recouvrer l'ensemble montant et son intention « d'obtenir quelque chose d'elles ».

Les entreprises face à la pression fiscale

Le Nigeria est habitué à ces méthodes de recouvrement. Sous la pression des autorités d'Abuja, l'opérateur MNT, sommé de payer une d'amende initiale de 5, 2 milliards de dollars en 2015 pour non désactivation de cartes Sim, avait fini par renégocier le montant de l'amende à 1,6 milliard de dollars, payés avec échelonnement. Dans l'affaire des 62 milliards, les compagnies concernées dont Shell et Eni ont porté l'affaire devant la Haute cour fédérale. Mais le rapport de NEITI est sans équivoque. Il fait état des pertes de 16 milliards de dollars à la faveur des compagnies pétrolières du pays rien que sur une période de 10 ans (2008-2017). Des pertes pouvant même atteindre 28 milliards de dollars, si l'on inclut des recettes du partage des bénéfices en provenance de deux licences supplémentaires non comptabilisées.

Un manque à gagner qui fait resurgir l'urgence d'un réexamen des contrats du secteur. Selon la NEITI, en 1993 les textes régissant les activités des sociétés privées pétrolières et gazières ont été élaborés avec des avantages pour les inciter à investir dans l'exploration et la production de gisements offshore, en tenant compte des risques associés aux bas prix du pétrole. « Ainsi, les contrats PSC [ entreprises du secteur privé, ndlrétaient supposés être plus avantageux pour les entreprises », selon le rapport. Mais ces textes devraient être soumis à des révisions, lorsque les entreprises bénéficiaires récupéraient leurs investissements après plusieurs années d'exploitation et grâce à une hausse des prix. Des révisions qui n'ont pas été exécutées conformément à la loi, occasionnant ces pertes, précise le texte.

Un pays en pleine restructuration économique

Des déficits à corriger par le pays, qui tente de redresser ses finances. Depuis la crise pétrolière de 2014 et la récession qui s'en est suivie, l'économie nigériane est plongée dans une quasi léthargie par une croissance toujours molle. Elle devrait croître de 2,3% attendue en 2019 selon les prévisions du FMI. Le Nigeria a ainsi initié plusieurs réformes dans le recouvrement fiscal et le développement agricole. Le pays a besoin de tirer davantage profit de l'exploitation de ses hydrocarbures pour financer son programme de développement et de satisfaire les revendications économiques dans le Delta du Niger.

 

Une région au cœur des priorités gouvernementales où des groupes armés s'attaquent régulièrement aux installations 

62 milliards de dollars, c'est montant réclamé par le Nigeria à des majors pétrolières et gazières opérant sur son territoire, à savoir TotalShellExxon MobilEni, Chevron. Une décision qui trouve son fondement dans la loi de 1993 régissant le secteur. Celle-ci stipule que lorsque les prix excédent 20 dollars le baril, l'Etat fédéral doit percevoir une plus-value du supplément. La loi vieille d'un quart de siècle a été élaborée dans un contexte de promotion de l'exploitation offshore, à un moment où le baril se négociait à moins de 10 dollars, contre 53,3 à New York ce 16 octobre 2019. La différence fait basculer le ratio à 80/20 en faveur des entreprises mises en demeure.

Lire aussi : Pétrole : piraterie, vols et sabotages ont coûté 2,8 milliards de dollars au Nigeria en 2018

Au Nigeria, les pertes dans le secteur pétrolier et gazier s'élèvent à des milliards de dollars, comme le note le rapport de l'Initiative pour la transparence des industries extractives du Nigeria (NEITI), publié en mai dernier. Le rapport englobe sept champs pétroliers et gaziers régis par les textes de 1993 et exploités par Eni, Chevron, Total et South Atlantic Petroleum, Shell ou encore Exxon Mobil et Addax. Aujourd'hui, le gouvernement de Buhari,  qui avait fait de la bonne gestion des hydrocarbures une promesse électorale, accélère la cadence pour recouvrer au moins une partie des montants évaporés.

Lire aussi : Nigeria : l'Etat condamné à verser plus de 9 milliards de dollars pour un projet gazier avorté

Selon le dossier élaboré par le bureau du procureur général, le ministère de la justice nigérian et consulté par Bloomberg le 9 octobre - sans donner de détails sur les modalités prévues pour le recouvrement - le gouvernement veut surtout renégocier les conditions de la répartition des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures. Une stratégie confirmée par le ministre du Pétrole : en marge d'une réunion tenue cette semaine, Timipre Sylva a donné révélé à la presse locale quelques informations sur cette stratégie gouvernementale, notamment l'impossibilité de recouvrer l'ensemble montant et son intention « d'obtenir quelque chose d'elles ».

Les entreprises face à la pression fiscale

Le Nigeria est habitué à ces méthodes de recouvrement. Sous la pression des autorités d'Abuja, l'opérateur MNT, sommé de payer une d'amende initiale de 5, 2 milliards de dollars en 2015 pour non désactivation de cartes Sim, avait fini par renégocier le montant de l'amende à 1,6 milliard de dollars, payés avec échelonnement. Dans l'affaire des 62 milliards, les compagnies concernées dont Shell et Eni ont porté l'affaire devant la Haute cour fédérale. Mais le rapport de NEITI est sans équivoque. Il fait état des pertes de 16 milliards de dollars à la faveur des compagnies pétrolières du pays rien que sur une période de 10 ans (2008-2017). Des pertes pouvant même atteindre 28 milliards de dollars, si l'on inclut des recettes du partage des bénéfices en provenance de deux licences supplémentaires non comptabilisées.

Un manque à gagner qui fait resurgir l'urgence d'un réexamen des contrats du secteur. Selon la NEITI, en 1993 les textes régissant les activités des sociétés privées pétrolières et gazières ont été élaborés avec des avantages pour les inciter à investir dans l'exploration et la production de gisements offshore, en tenant compte des risques associés aux bas prix du pétrole. « Ainsi, les contrats PSC [ entreprises du secteur privé, ndlrétaient supposés être plus avantageux pour les entreprises », selon le rapport. Mais ces textes devraient être soumis à des révisions, lorsque les entreprises bénéficiaires récupéraient leurs investissements après plusieurs années d'exploitation et grâce à une hausse des prix. Des révisions qui n'ont pas été exécutées conformément à la loi, occasionnant ces pertes, précise le texte.

Un pays en pleine restructuration économique

Des déficits à corriger par le pays, qui tente de redresser ses finances. Depuis la crise pétrolière de 2014 et la récession qui s'en est suivie, l'économie nigériane est plongée dans une quasi léthargie par une croissance toujours molle. Elle devrait croître de 2,3% attendue en 2019 selon les prévisions du FMI. Le Nigeria a ainsi initié plusieurs réformes dans le recouvrement fiscal et le développement agricole. Le pays a besoin de tirer davantage profit de l'exploitation de ses hydrocarbures pour financer son programme de développement et de satisfaire les revendications économiques dans le Delta du Niger.

 

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