LES FRANCHISES ET LIBERTES UNIVERSITAIRES AU SENEGAL :
L’université est un lieu particulier dans un pays : c’est un espace dédié au savoir, au débat d’idées, à la recherche scientifique et à la formation des futurs cadres de la nation.
Pour que ce lieu fonctionne correctement, il faut des règles qui garantissent la liberté, la sécurité, la neutralité et le respect de l’ordre public
Le Sénégal a adopté depuis 1994 une loi spéciale appelée : Loi n°94-79 du 07 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires.
Mais que signifie exactement “franchises universitaires” ?
C’est un terme juridique qui veut dire que l’université a une protection particulière, notamment contre les interventions extérieures, pour préserver la liberté d’enseigner, de chercher, d’étudier et de débattre en toute liberté.
NB : L’université est un espace libre, mais pas un espace sans règles.
Comme l’expliquait le grand constitutionnaliste
Professeur Serigne DIOP :
« Les franchises universitaires signifient que l’université doit rester un espace libre de pensée, d’expression et de savoir, protégé des interférences politiques ou sécuritaires, sauf en cas de nécessité absolue. » Ce concept est souvent mal compris :
* Certains pensent que l’université est “hors du contrôle de l’État”,
* D’autres pensent que la police n’y rentrerait “jamais” et que, les étudiants pourraient y faire tout ce qu’ils veulent au nom de la liberté.
I - L’UNIVERSITE, UN ESPACE PROTEGEE ET AUTONOME.
Dans le paysage institutionnel sénégalais, l’université occupe un statut singulier : celui d’un espace protégé, doté d’une autonomie de police administrative. Cette notion, souvent méconnue du grand public, signifie que la gestion de la sécurité à l’intérieur du campus obéit à des règles particulières et distinctes du droit commun applicable dans les rues ou les marchés. En d’autres termes, l’université n’est pas un simple lieu public : c’est un environnement où l’intervention des forces de l’ordre est strictement encadrée par le droit.
II- UN ESPACE PROTEGE SOUS LA RESPONSABILITE DU RECTEUR.
Les facultés, écoles et instituts ne peuvent être assimilés à des espaces ouverts où la police entre librement. L’accès des forces de sécurité est soumis à une règle de base :
aucune intervention n’est possible sans l’autorisation préalable du recteur, garant de l’ordre interne et de la tranquillité des campus.
Ce principe est au cœur de l’autonomie universitaire. Il vise à préserver l’indépendance de l’institution face aux pressions politiques, policières ou sociales. L’université demeure ainsi un lieu où la recherche, l’étude et le débat peuvent se déployer sans intrusion intempestive. (Art premier) de la Loi supra.
Protéger l’université, c’est donc protéger la production du savoir elle-même.
III- DES EXCEPTIONS PREVUES PAR LA LOI.
Dans la rigueur des principes, l’université dans un régime juridique spécial, marqué notamment par le principe d’une autonomie de police administrative (Article 2) : l’espace universitaire (amphis, facultés, laboratoires, bureaux, instituts,) les deux campus) n’est pas un lieu d’intervention ordinaire pour les forces de l’ordre conformément à la Loi précitée supra.
Cette autonomie n’est toutefois pas absolue. Elle ne peut servir de refuge à des actes violents ou illégaux. La loi prévoit des situations où l’intervention des forces de l’ordre devient possible, voire obligatoire. Il en est ainsi :
• Lorsqu’il existe un danger grave pour les personnes ;
• Lorsque des biens sont menacés de destruction ou de dégradation importante ;
• Lorsqu’une enquête judiciaire nécessite d’agir dans l’enceinte du campus ;
• Lorsque des exigences majeures de maintien de l’ordre public l’imposent.
Conformément à l’article 4 de la Loi, avant de demander l’intervention des forces de l’ordre, le Recteur doit recueillir l’avis de l’Assemblée de l’Université. Celle-ci peut être réunie en formation restreinte si les circonstances le commandent. En cas d’urgence, le Recteur ou son représentant peut demander l’intervention des Forces de l’Ordre sous réserve d’en informer sans délai l’Assemblée de l’Université (art 5).
Un enjeu direct pour les étudiants
Pour les étudiants, ce statut particulier n’est pas théorique. Il garantit concrètement :
• La prévention d’interventions policières brusques ou disproportionnées susceptibles de perturber les cours ;
• La protection des libertés d’expression, d’association et de mobilisation sur le campus ;
• Une responsabilisation accrue des autorités universitaires, qui doivent assurer la paix et la sécurité en première ligne.
La liberté d’étude : un droit académique propre aux étudiants (Article 19)
Souvent moins mise en avant, la liberté d’étude constitue une dimension essentielle des libertés universitaires. Elle reconnaît à l’étudiant un rôle actif dans son propre parcours académique. Ce droit se manifeste par la possibilité :
• De suivre ou de ne pas suivre certains enseignements, sauf lorsqu’ils présentent un caractère obligatoire au regard des maquettes pédagogiques ;
• D’exprimer librement ses opinions, dans le respect des règles de civilité et du cadre académique ;
• De participer à la vie universitaire, à travers les débats, les associations et les instances représentatives.
Cette liberté consacre la conception moderne de l’étudiant comme acteur de son apprentissage, et non comme simple destinataire passif d’un enseignement. Elle est également un moyen de garantir la diversité des idées et la vitalité de la communauté universitaire.
Le rôle encadré de l’État (Articles 17, 18)
L’État conserve un rôle important, mais limité à :
• Proposer des réformes ou orientations nationales pour harmoniser et soutenir l’enseignement supérieur ;
• Consulter les instances universitaires avant toute décision, afin de respecter le principe d’autonomie et de garantir que les changements soient pertinents et acceptés par la communauté académique.
Ainsi, l’État agit comme un facilitateur et régulateur, et non comme un décideur unilatéral, protégeant la qualité, la cohérence des enseignements et assure la protection juridique de leurs travaux.
L’autonomie pédagogique et scientifique n’est pas un privilège : elle constitue un pilier essentiel du système universitaire, pour plusieurs raisons :
• Adapter les formations aux besoins réels du marché du travail, renforçant l’employabilité des diplômés ;
• Protéger la crédibilité et la valeur des diplômes sénégalais, tant au plan local qu’international ;
* L’autonomie pédagogique et scientifique assure que l’université reste un espace libre, innovant et réactif, capable de produire un savoir utile, pertinent et reconnu au niveau national et international.
IV – DROITS, RESPONSABILITE ET DEVOIR AUX ACTEURS UNIVERSITAIRES :
L’université est un lieu unique où se conjuguent liberté, savoir et engagement citoyen. Elle fonctionne comme une microsociété, régie par des droits, des responsabilités et des devoirs qui permettent aux étudiants, enseignants et autorités de coexister dans le respect mutuel.
Les droits des étudiants :
Les franchises universitaires accordent aux étudiants des droits fondamentaux, garantissant l’accès équitable et le plein exercice de leur vie académique :
• Droit à l’inscription et à la formation sans discrimination, qu’elle soit fondée sur l’origine, la religion, le sexe, l’opinion ou toute autre différence ;
• Droit d’expression, pour formuler opinions, critiques et idées dans le respect des règles universitaires ;
• Droit de protestation pacifique, permettant de faire entendre des revendications sans recourir à la violence ;
• Droit de participation aux instances universitaires, offrant une voix dans les décisions affectant la vie académique et institutionnelle.
Ces droits sont la base de l’autonomie et de la liberté académique, tout en plaçant l’étudiant au cœur de la vie universitaire.
Les responsabilités des étudiants :
La jouissance de ces libertés n’est pas absolue. La loi rappelle que la liberté s’exerce dans le respect des autres et de l’ordre collectif. Les responsabilités comprennent :
• Ne pas empêcher les autres d’étudier ou de suivre les cours normalement ;
• S’abstenir de toute violence, menace ou destruction des biens ;
• Respecter l’ordre public et le cadre institutionnel ;
• Éviter les blocages ou perturbations violentes, qui peuvent nuire à la communauté.
Principe central : liberté oui, chaos non. Les libertés universitaires doivent être équilibrées avec le droit à la tranquillité et à la sécurité de tous.
Les sanctions en cas de manquement (Article 20) :
Lorsqu’un étudiant dépasse les limites de la loi ou des règlements universitaires, des mesures peuvent être prises, proportionnelles à la gravité des faits :
● Suspension temporaire ;
●Exclusion temporaire ;
● Exclusion définitive ;
● Poursuites pénales si une infraction est constatée.
Ces sanctions visent à rétablir l’ordre et à protéger les droits des autres membres de la communauté universitaire.
Les devoirs des autorités universitaires :
Les autorités académiques portent une responsabilité majeure dans le maintien de l’équilibre au sein de l’université. Le rôle des autorités est donc autant préventif que réactif, visant à protéger les libertés tout en maintenant la paix et la continuité des activités académiques. L’université n’est pas seulement un lieu de transmission du savoir : c’est un espace social où chacun doit exercer ses droits dans le respect de ceux des autres. Sans ce cadre :
●Les cours sont perturbés ;
●Les infrastructures se détériorent ;
●La qualité de l’enseignement diminue ;
● La crédibilité des diplômes sénégalais est menacée. Selon l’articles 21 de la Loi précitée, les franchises et libertés universitaires ne sont pas un privilège réservé à une élite : elles constituent une protection nécessaire pour que l’université remplisse pleinement sa mission naturelle. Elles permettent de concilier autonomie, liberté et responsabilité, assurant un environnement propice à la formation, à la recherche et à l’épanouissement intellectuel.
C’est cet équilibre qui fait de l’université sénégalaise un moteur du développement national, de l’innovation et du progrès citoyen.
Me EL AMATH THIAM, Juriste- Consultant, Président « Justice Sans Frontière »
Justice100f@gmail.com
L’université est un lieu particulier dans un pays : c’est un espace dédié au savoir, au débat d’idées, à la recherche scientifique et à la formation des futurs cadres de la nation.
Pour que ce lieu fonctionne correctement, il faut des règles qui garantissent la liberté, la sécurité, la neutralité et le respect de l’ordre public
Le Sénégal a adopté depuis 1994 une loi spéciale appelée : Loi n°94-79 du 07 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires.
Mais que signifie exactement “franchises universitaires” ?
C’est un terme juridique qui veut dire que l’université a une protection particulière, notamment contre les interventions extérieures, pour préserver la liberté d’enseigner, de chercher, d’étudier et de débattre en toute liberté.
NB : L’université est un espace libre, mais pas un espace sans règles.
Comme l’expliquait le grand constitutionnaliste
Professeur Serigne DIOP :
« Les franchises universitaires signifient que l’université doit rester un espace libre de pensée, d’expression et de savoir, protégé des interférences politiques ou sécuritaires, sauf en cas de nécessité absolue. » Ce concept est souvent mal compris :
* Certains pensent que l’université est “hors du contrôle de l’État”,
* D’autres pensent que la police n’y rentrerait “jamais” et que, les étudiants pourraient y faire tout ce qu’ils veulent au nom de la liberté.
I - L’UNIVERSITE, UN ESPACE PROTEGEE ET AUTONOME.
Dans le paysage institutionnel sénégalais, l’université occupe un statut singulier : celui d’un espace protégé, doté d’une autonomie de police administrative. Cette notion, souvent méconnue du grand public, signifie que la gestion de la sécurité à l’intérieur du campus obéit à des règles particulières et distinctes du droit commun applicable dans les rues ou les marchés. En d’autres termes, l’université n’est pas un simple lieu public : c’est un environnement où l’intervention des forces de l’ordre est strictement encadrée par le droit.
II- UN ESPACE PROTEGE SOUS LA RESPONSABILITE DU RECTEUR.
Les facultés, écoles et instituts ne peuvent être assimilés à des espaces ouverts où la police entre librement. L’accès des forces de sécurité est soumis à une règle de base :
aucune intervention n’est possible sans l’autorisation préalable du recteur, garant de l’ordre interne et de la tranquillité des campus.
Ce principe est au cœur de l’autonomie universitaire. Il vise à préserver l’indépendance de l’institution face aux pressions politiques, policières ou sociales. L’université demeure ainsi un lieu où la recherche, l’étude et le débat peuvent se déployer sans intrusion intempestive. (Art premier) de la Loi supra.
Protéger l’université, c’est donc protéger la production du savoir elle-même.
III- DES EXCEPTIONS PREVUES PAR LA LOI.
Dans la rigueur des principes, l’université dans un régime juridique spécial, marqué notamment par le principe d’une autonomie de police administrative (Article 2) : l’espace universitaire (amphis, facultés, laboratoires, bureaux, instituts,) les deux campus) n’est pas un lieu d’intervention ordinaire pour les forces de l’ordre conformément à la Loi précitée supra.
Cette autonomie n’est toutefois pas absolue. Elle ne peut servir de refuge à des actes violents ou illégaux. La loi prévoit des situations où l’intervention des forces de l’ordre devient possible, voire obligatoire. Il en est ainsi :
• Lorsqu’il existe un danger grave pour les personnes ;
• Lorsque des biens sont menacés de destruction ou de dégradation importante ;
• Lorsqu’une enquête judiciaire nécessite d’agir dans l’enceinte du campus ;
• Lorsque des exigences majeures de maintien de l’ordre public l’imposent.
Conformément à l’article 4 de la Loi, avant de demander l’intervention des forces de l’ordre, le Recteur doit recueillir l’avis de l’Assemblée de l’Université. Celle-ci peut être réunie en formation restreinte si les circonstances le commandent. En cas d’urgence, le Recteur ou son représentant peut demander l’intervention des Forces de l’Ordre sous réserve d’en informer sans délai l’Assemblée de l’Université (art 5).
Un enjeu direct pour les étudiants
Pour les étudiants, ce statut particulier n’est pas théorique. Il garantit concrètement :
• La prévention d’interventions policières brusques ou disproportionnées susceptibles de perturber les cours ;
• La protection des libertés d’expression, d’association et de mobilisation sur le campus ;
• Une responsabilisation accrue des autorités universitaires, qui doivent assurer la paix et la sécurité en première ligne.
La liberté d’étude : un droit académique propre aux étudiants (Article 19)
Souvent moins mise en avant, la liberté d’étude constitue une dimension essentielle des libertés universitaires. Elle reconnaît à l’étudiant un rôle actif dans son propre parcours académique. Ce droit se manifeste par la possibilité :
• De suivre ou de ne pas suivre certains enseignements, sauf lorsqu’ils présentent un caractère obligatoire au regard des maquettes pédagogiques ;
• D’exprimer librement ses opinions, dans le respect des règles de civilité et du cadre académique ;
• De participer à la vie universitaire, à travers les débats, les associations et les instances représentatives.
Cette liberté consacre la conception moderne de l’étudiant comme acteur de son apprentissage, et non comme simple destinataire passif d’un enseignement. Elle est également un moyen de garantir la diversité des idées et la vitalité de la communauté universitaire.
Le rôle encadré de l’État (Articles 17, 18)
L’État conserve un rôle important, mais limité à :
• Proposer des réformes ou orientations nationales pour harmoniser et soutenir l’enseignement supérieur ;
• Consulter les instances universitaires avant toute décision, afin de respecter le principe d’autonomie et de garantir que les changements soient pertinents et acceptés par la communauté académique.
Ainsi, l’État agit comme un facilitateur et régulateur, et non comme un décideur unilatéral, protégeant la qualité, la cohérence des enseignements et assure la protection juridique de leurs travaux.
L’autonomie pédagogique et scientifique n’est pas un privilège : elle constitue un pilier essentiel du système universitaire, pour plusieurs raisons :
• Adapter les formations aux besoins réels du marché du travail, renforçant l’employabilité des diplômés ;
• Protéger la crédibilité et la valeur des diplômes sénégalais, tant au plan local qu’international ;
* L’autonomie pédagogique et scientifique assure que l’université reste un espace libre, innovant et réactif, capable de produire un savoir utile, pertinent et reconnu au niveau national et international.
IV – DROITS, RESPONSABILITE ET DEVOIR AUX ACTEURS UNIVERSITAIRES :
L’université est un lieu unique où se conjuguent liberté, savoir et engagement citoyen. Elle fonctionne comme une microsociété, régie par des droits, des responsabilités et des devoirs qui permettent aux étudiants, enseignants et autorités de coexister dans le respect mutuel.
Les droits des étudiants :
Les franchises universitaires accordent aux étudiants des droits fondamentaux, garantissant l’accès équitable et le plein exercice de leur vie académique :
• Droit à l’inscription et à la formation sans discrimination, qu’elle soit fondée sur l’origine, la religion, le sexe, l’opinion ou toute autre différence ;
• Droit d’expression, pour formuler opinions, critiques et idées dans le respect des règles universitaires ;
• Droit de protestation pacifique, permettant de faire entendre des revendications sans recourir à la violence ;
• Droit de participation aux instances universitaires, offrant une voix dans les décisions affectant la vie académique et institutionnelle.
Ces droits sont la base de l’autonomie et de la liberté académique, tout en plaçant l’étudiant au cœur de la vie universitaire.
Les responsabilités des étudiants :
La jouissance de ces libertés n’est pas absolue. La loi rappelle que la liberté s’exerce dans le respect des autres et de l’ordre collectif. Les responsabilités comprennent :
• Ne pas empêcher les autres d’étudier ou de suivre les cours normalement ;
• S’abstenir de toute violence, menace ou destruction des biens ;
• Respecter l’ordre public et le cadre institutionnel ;
• Éviter les blocages ou perturbations violentes, qui peuvent nuire à la communauté.
Principe central : liberté oui, chaos non. Les libertés universitaires doivent être équilibrées avec le droit à la tranquillité et à la sécurité de tous.
Les sanctions en cas de manquement (Article 20) :
Lorsqu’un étudiant dépasse les limites de la loi ou des règlements universitaires, des mesures peuvent être prises, proportionnelles à la gravité des faits :
● Suspension temporaire ;
●Exclusion temporaire ;
● Exclusion définitive ;
● Poursuites pénales si une infraction est constatée.
Ces sanctions visent à rétablir l’ordre et à protéger les droits des autres membres de la communauté universitaire.
Les devoirs des autorités universitaires :
Les autorités académiques portent une responsabilité majeure dans le maintien de l’équilibre au sein de l’université. Le rôle des autorités est donc autant préventif que réactif, visant à protéger les libertés tout en maintenant la paix et la continuité des activités académiques. L’université n’est pas seulement un lieu de transmission du savoir : c’est un espace social où chacun doit exercer ses droits dans le respect de ceux des autres. Sans ce cadre :
●Les cours sont perturbés ;
●Les infrastructures se détériorent ;
●La qualité de l’enseignement diminue ;
● La crédibilité des diplômes sénégalais est menacée. Selon l’articles 21 de la Loi précitée, les franchises et libertés universitaires ne sont pas un privilège réservé à une élite : elles constituent une protection nécessaire pour que l’université remplisse pleinement sa mission naturelle. Elles permettent de concilier autonomie, liberté et responsabilité, assurant un environnement propice à la formation, à la recherche et à l’épanouissement intellectuel.
C’est cet équilibre qui fait de l’université sénégalaise un moteur du développement national, de l’innovation et du progrès citoyen.
Me EL AMATH THIAM, Juriste- Consultant, Président « Justice Sans Frontière »
Justice100f@gmail.com
