La transparence dans la gestion des finances publiques progresse en Afrique particulièrement au Sénégal grâce aux réformes budgétaires, renforçant la crédibilité internationale et la redevabilité. Cependant, le constat est sans appel : des limites persistent. La redevabilité effective demeure encore limitée au Sénégal malgré des avancées institutionnelles notées dans la gouvernance des finances publiques.
Depuis plusieurs années des réformes profondes ont, en effet, abouti à l’adoption du budget-programme, et récemment à la promulgation des lois relatives à l’accès à l’information, à la protection des lanceurs d’alerte ainsi que l’élargissement des assujettis à la déclaration de patrimoine. Un arsenal juridique renforcé par l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) dont les prérogatives ont été renforcées tout comme les institutions telles la Cour des comptes et l’Assemblée nationale.
Autant de réformes qui traduisent une volonté de moderniser le Droit public financier et d’installer une gestion budgétaire davantage fondée sur la participation citoyenne, la performance et la redevabilité partagée. Mais, elles se heurtent souvent à des problèmes liés à : l’accès difficile à l'information pour le citoyen, le manque de lisibilité des rapports (trop techniques), la gestion insuffisante des risques budgétaires et le suivi limité des fonds extrabudgétaires.
La redevabilité, une obligation non une option
D’ailleurs, les constats d’une étude conduite en novembre dernier par Cicodev Afrique (L'Institut Panafricain pour la Citoyenneté, les Consommateurs et le Développement) avec l’appui de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), présenté ce jeudi lors d’un Dialogue nationale sur la question, mettent le curseur sur plusieurs limites.
« La faible coordination entre les acteurs de la chaîne budgétaire (Gouvernement, Assemblée Nationale, Cour des comptes, société civile, Médias) ; le contrôle législatif limité durant l’exécution budgétaire (score de 33/100 selon l’Open Budget Survey 2023) ; la participation publique quasi inexistante au processus budgétaire (score de 0/100 selon l’Open Budget Survey 2023) ; les difficultés persistantes d’accès aux données budgétaires pour les organisations de la société civile et les médias ; l’absence ou la léthargie de cadres institutionnalisés de concertation entre acteurs », liste Amadou Kanouté, Directeur exécutif de Cicodev Afrique qui a par ailleurs salué la publication des documents sur les risques budgétaires ainsi que ceux relatifs au budget vert et au budget genre.
Ce dialogue national initié entre les différents acteurs (exécutif, législatif, judiciaire, société civile et médias), vise, selon lui, à relever les défis qui jalonnent toute la chaîne du processus budgétaire, de la formulation à la reddition des comptes en passant par la mise en œuvre. « L’objectif est d’identifier ces défis et ensemble à travers une approche consensuelle faire des recommandations », souligne M. Kanouté.
« L’ère de la complexification de l’information financière publique est terminée »
Représentant le ministre des Finances et du Budget à cette rencontre de haut niveau, Mor Diouf (conseiller technique et coordinateur des Réformes budgétaires) déclare : « la redevabilité n’est pas une option mais une obligation », en attestent tous les efforts fournis par les pouvoirs publics dans ce sens.
Dans son allocution, le conseiller technique du ministre des Finances, conscient de la nécessité de rendre l’information financière publique accessible à tous les citoyens, a déclaré que : « l’ère de la complexification est terminée ». « En fonction de la cible, on va essayer d’orienter le message. En cela, c’est vrai les documents vont rester techniques parce que c’est la matière qui est ainsi. Mais, nous allons essayer de les rendre digestes. Le citoyen, ce qui l’intéresse c’est de lui dire à quoi les impôts qu’il paye ont servi. Ce qui permet d’éviter le langage ésotérique », confie-t-il.
