Au cours de l’examen parlementaire, plusieurs commissaires ont relevé que les opérateurs n’avaient pas respecté l’obligation de verser la taxe de régulation fixée à 1 %.
Ces derniers invoquent que ladite taxe serait déjà comprise dans la Contribution spéciale des télécommunications (CST).
Pour les parlementaires, cette justification ne tient pas. Ils estiment que l’État doit veiller à ce que les opérateurs contribuent pleinement aux recettes fiscales, sans chercher à transférer la charge sur les seuls consommateurs.
Cette interpellation s’ajoute aux critiques déjà formulées contre le déséquilibre du système, où les bénéfices des opérateurs semblent préservés au détriment de l’équité fiscale.
Ces derniers invoquent que ladite taxe serait déjà comprise dans la Contribution spéciale des télécommunications (CST).
Pour les parlementaires, cette justification ne tient pas. Ils estiment que l’État doit veiller à ce que les opérateurs contribuent pleinement aux recettes fiscales, sans chercher à transférer la charge sur les seuls consommateurs.
Cette interpellation s’ajoute aux critiques déjà formulées contre le déséquilibre du système, où les bénéfices des opérateurs semblent préservés au détriment de l’équité fiscale.
