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Saisine du Conseil de discipline pour Téliko: les magistrats en guérilla


Rédigé le Mardi 29 Septembre 2020 à 11:09 | Lu 113 fois | 0 commentaire(s)



Après la saisine du Conseil de discipline par le ministre de la Justice dans l'affaire Téliko, les magistrats ont décidé de monter au créneau


 
Les magistrats font faire une déclaration dès aujourd'hui. Les comités de ressort se réunissent, en attendant la tenue prochaine d'une Assemblée générale extraordinaire. "Le Conseil de discipline siège une fois. Mais , le magistrat peut se faire assister par des avocats".

Parmi les sanctions du second degré encourues par Téliko, figurent le retrait de certaines fonctions, l'interdiction temporaire de fonctions pour une durée de trois (03) mois à un an , l'interdiction temporaire d'exercer les fonctions du juge unique pour une durée d'un à cinq (05), explique Les Echos.



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