La controverse autour d’un éventuel encadrement du droit de dissolution de l’Assemblée nationale remet au centre du débat les règles de révision de la Constitution au Sénégal. Réagissant aux informations faisant état d’une initiative du Pastef, le constitutionnaliste, Dr Yaya Niang, a rappelé les fondements juridiques qui encadrent toute réforme.
« Au Sénégal, aucune révision constitutionnelle n’est possible en dehors d’une collaboration avec le président de la République », a-t-il affirmé, soulignant que l’Assemblée nationale ne dispose pas d’un pouvoir autonome en la matière. Si elle peut initier une proposition de révision, cette dernière ne saurait aboutir sans l’implication du chef de l’État, a-t-il précisé.
Le juriste reconnaît toutefois que le Parlement peut, dans certaines circonstances, suppléer une carence du président en matière de promulgation des lois. Mais, selon lui, l’enjeu dépasse ce cadre procédural et renvoie aux équilibres institutionnels définis par la Constitution.
Le juriste a fait ces précisions alors que, selon plusieurs médias, le leader du Pastef, Ousmane Sonko, envisage de déposer une proposition de loi visant à encadrer strictement le droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
Le texte prévoirait notamment de limiter cette prérogative à une seule utilisation par mandat présidentiel.
Toute seconde dissolution obligerait le chef de l’État à remettre son mandat en jeu à travers une élection présidentielle anticipée.
