La rentrée solennelle des Cours et tribunaux aura lieu demain. Une cérémonie officielle présidée par le Chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, et qui est un moment de réflexion privilégié sur le fonctionnement de la Justice.
Il aura pour thème, cette année, ‘’Le contrôle juridictionnel de l’administration’’. Une façon de revoir toutes ces dispositions et procédures qui servent à attaquer les actes administratifs en justice, et au besoin de les annuler au profit des administrés.
Il en est ainsi, entre autres, des procédures d’annulation des arrêtés, décrets et autres actes comme des recours pour excès de pouvoir qui peuvent être introduits par les citoyens qui se sentent lésés dans leurs droits.
Mais il ne s’agira pas seulement de se coller au thème. Cette cérémonie officielle d’ouverture des Cours et Tribunaux se tient quelques jours après une instance réflexion menée par la famille judiciaire, notamment les magistrats qui ont tenu ce début d’année, deux jours d’intenses réflexions sur leur indépendance.
A ce propos, il ressort de ces assises et des sorties du Président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) dans la presse, que ce qui dérange fondamentalement, c’est le fait que le Président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature.
Pis, le patron de l’Ums estime que ‘’C’est un postulat universellement admis que, lorsque dans un Etat quelconque, l’Exécutif se donne le moyen de choisir les juges et les procureurs, le risque d’instrumentalisation devient réel…’’.
En somme, Macky est manifestement accusé d’excès de pouvoir par les juges qui n’hésitent plus à en parler ouvertement tant ses implications négatives sur l’indépendance de la Justice ne sont plus à démontrer.
C’est dire que le Président de la République est attendu aujourd’hui sur cette question et sur bien d’autres concernant le renforcement de l’indépendance de la Justice.
Le souhait de la famille judiciaire, comme le dit le juge Téliko, est de ‘’trouver le moyen de faire de telle sorte qu’à l’exception de l’acte formel de nomination, tous les autres aspects du déroulement de la carrière des magistrats soient dévolus à une entité indépendante du pouvoir exécutif’’.
Ces magistrats veulent, en clair, ôter à Macky certaines de ses prérogatives. Bien sûr, le même débat agite les parquetiers qui ont certainement moins de latitude pour s’exprimer. Les magistrats du Parquet, du Procureur général au substitut, en passant par le Procureur de la République, ne rejetteraient pas une forme de ‘’moins d’Etat’’ dans leur travail. Le principe d’hiérarchie auquel ils sont soumis fait que leurs missions sont souvent entachées de partialité, notamment dans l’exécution du principe de l’opportunité des poursuites.
De plus en plus de voix s’élèvent au Sénégal pour dénoncer des ‘’poursuites sélectives’’, notamment contre des adversaires politiques et ces critiques ne sont pas sans fondement.
En conséquence, la famille judiciaire attend depuis longtemps que l’Exécutif prenne les devants pour annoncer des mesures courageuses dans le sens d’une meilleure responsabilisation de ses acteurs.
Bien sûr, tous les Ministres de la Justice, y compris l’actuel Ismaïl Madior Fall, optent pour le statu quo pour des raisons évidentes politiques.
Mais, il sera intéressant d’aller vers l’application des résultats des réflexions ainsi entreprises pour qu’enfin, notre Justice soit à la hauteur de l’espoir que les citoyens placent en elle.
Rewmi quotidien
Il aura pour thème, cette année, ‘’Le contrôle juridictionnel de l’administration’’. Une façon de revoir toutes ces dispositions et procédures qui servent à attaquer les actes administratifs en justice, et au besoin de les annuler au profit des administrés.
Il en est ainsi, entre autres, des procédures d’annulation des arrêtés, décrets et autres actes comme des recours pour excès de pouvoir qui peuvent être introduits par les citoyens qui se sentent lésés dans leurs droits.
Mais il ne s’agira pas seulement de se coller au thème. Cette cérémonie officielle d’ouverture des Cours et Tribunaux se tient quelques jours après une instance réflexion menée par la famille judiciaire, notamment les magistrats qui ont tenu ce début d’année, deux jours d’intenses réflexions sur leur indépendance.
A ce propos, il ressort de ces assises et des sorties du Président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) dans la presse, que ce qui dérange fondamentalement, c’est le fait que le Président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature.
Pis, le patron de l’Ums estime que ‘’C’est un postulat universellement admis que, lorsque dans un Etat quelconque, l’Exécutif se donne le moyen de choisir les juges et les procureurs, le risque d’instrumentalisation devient réel…’’.
En somme, Macky est manifestement accusé d’excès de pouvoir par les juges qui n’hésitent plus à en parler ouvertement tant ses implications négatives sur l’indépendance de la Justice ne sont plus à démontrer.
C’est dire que le Président de la République est attendu aujourd’hui sur cette question et sur bien d’autres concernant le renforcement de l’indépendance de la Justice.
Le souhait de la famille judiciaire, comme le dit le juge Téliko, est de ‘’trouver le moyen de faire de telle sorte qu’à l’exception de l’acte formel de nomination, tous les autres aspects du déroulement de la carrière des magistrats soient dévolus à une entité indépendante du pouvoir exécutif’’.
Ces magistrats veulent, en clair, ôter à Macky certaines de ses prérogatives. Bien sûr, le même débat agite les parquetiers qui ont certainement moins de latitude pour s’exprimer. Les magistrats du Parquet, du Procureur général au substitut, en passant par le Procureur de la République, ne rejetteraient pas une forme de ‘’moins d’Etat’’ dans leur travail. Le principe d’hiérarchie auquel ils sont soumis fait que leurs missions sont souvent entachées de partialité, notamment dans l’exécution du principe de l’opportunité des poursuites.
De plus en plus de voix s’élèvent au Sénégal pour dénoncer des ‘’poursuites sélectives’’, notamment contre des adversaires politiques et ces critiques ne sont pas sans fondement.
En conséquence, la famille judiciaire attend depuis longtemps que l’Exécutif prenne les devants pour annoncer des mesures courageuses dans le sens d’une meilleure responsabilisation de ses acteurs.
Bien sûr, tous les Ministres de la Justice, y compris l’actuel Ismaïl Madior Fall, optent pour le statu quo pour des raisons évidentes politiques.
Mais, il sera intéressant d’aller vers l’application des résultats des réflexions ainsi entreprises pour qu’enfin, notre Justice soit à la hauteur de l’espoir que les citoyens placent en elle.
Rewmi quotidien
